Funeral supplies (Франция - Тендер #48319655) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 48319655 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de dalles béton, matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Reference number: 2301761fourniture de dalles béton, matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
néant
fourniture de dalles béton pour caveaux autonomes
Lot No: 1fourniture de dalles béton pour caveaux autonomes
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée ferme du marché, soit 48 mois
fourniture de matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
Lot No: 2fourniture de matériels et produits sanitaires pour caveaux autonomes
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 65 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée ferme du marché, soit 48 mois
les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites dans le CCAP
le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 60 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée ferme du marché, soit 48 mois
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
tribunal administratif de Paris