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Feasibility study, advisory service, analysis (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319590)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: région Provence Alpes Côte d"azur
Номер конкурса: 48319590
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231218 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      région Provence Alpes Côte d"azur
      hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
      Marseille
      13481
      France
      Téléphone: +33 491575057
      Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
      Fax: +33 491575064
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://achat.maregionsud.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        amo pour l"animation et la coordination de la gouvernance régionale hydrogène

        Numéro de référence: 2023-778
      2. Code CPV principal:
        71241000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71241000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la consultation est lancée sous forme d"appel d"offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est à prix global et forfaitaire

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre appréciée à l"aide du mémoire technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)- une déclaration sur l"honneur attestée par le candidat, pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance et qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés. Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n"est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d"une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?)

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Présentation d"une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé, pour la mise en oeuvre de prestations de même nature. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ; si le candidat n"est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d"une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l"expérience professionnelle du personnel de l"entreprise?) Nb : le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -- les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.- Dépôt des offres électroniques : Les réponses à cette consultation doivent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.frLes candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l"établissement de leur offre par l"intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l"adresse suivante: http://achat.regionpaca.frNe pas envoyer d"offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr- la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d"adresse de courrier électronique, sur le profil d"acheteur AWS, dans sa "Fiche entreprise". À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d"une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l"utilisation d"une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes.-l"évaluation de la valeur technique est déterminée par l"analyse des sous-critères suivants :Sous-Critère 1 - adéquation des moyens humains de l"équipe dédiée (pondération - 15%) :Sous-Critère 2 - qualité et pertinence de la compréhension des enjeux des thématiques hydrogèneà animer dans les groupes de travail régionaux (pondération - 20%) :Sous-Critère 3 - pertinence de la méthodologie de travail mise en place (pondération - 15%) :- le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.- La forme juridique du candidat (unique ou groupement d"opérateurs économiques) est libre.Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l"exécution du marché de chacun des membres du groupement.- Aucune clause de garantie financière n"est prévue

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Marseille
        31 rue jean François Leca
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Fax: +33 491811387
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur - secrétariat général pour les affaires régionales
        place Félix-Baret , Cs 80001
        Marseille
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 484354460
        Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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