Engineering design services for mechanical and electrical installations for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319413) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Lyon Métropole Habitat Номер конкурса: 48319413 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Maîtrise d"oeuvre ou études pour les travaux thématiques sur le chauffage, l"eau chaude, la ventilation ou les fluides
Numéro de référence: 2023pe-S0075Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d"oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
-de travaux de remplacement ou d"amélioration de productions thermiques collectives.
-de travaux de création d"installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation.
-de conversion d"énergie quelle qu"elle soit.
-d"opérations de rénovation des réseaux hydrauliques
-d"opérations de rénovation des systèmes de ventilation.
194 rue Duguesclin 69433 - Lyon
Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d"oeuvre ou des études diverses dans le cadre :
-de travaux de remplacement ou d"amélioration de productions thermiques collectives.
-de travaux de création d"installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation.
-de conversion d"énergie quelle qu"elle soit.
-d"opérations de rénovation des réseaux hydrauliques
-d"opérations de rénovation des systèmes de ventilation.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L"accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois
L"analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes :
5 : référence complète et satisfaisante.
2.5 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.
0 : référence hors sujet.
il est possible de distribuer des points intermédiaires.
ladite fiche synthétique des références mis à disposition, sera à compléter.
la note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.
le classement des candidatures s"effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.
les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 9 premières, seront sélectionnées pour la « phase d"offre ».
A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »
imprimé Dc1*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée, datée et
signée par l"ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque
membre du groupement indiquera l"adresse mail à laquelle il peut être contacté
pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l"exécution du
marché.
b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »
imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit
renseigner l"ensemble des rubriques.
c-Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:
- C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,
- C2: une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.
- Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Chiffre d"affaires annuel minimum requis : 150 000,00 EUR HT
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années,
- Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années, à renseigner dans la fiche références jointe au dossier.
- l"indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de même nature que celle du marché, avec toutes formations suivies au cours des 5 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):Les candidats devront justifier des compétences suivantes: techniques fluides.
effectif minimum requis: 3 personnes.
Chantiers potentiellement en site occupé (cf. charte d"intervention des prestataires en site occupé)
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver l"intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l"adresse suivante: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.
Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires de services en application de l"article R.2162.2 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l"émission de bons de commandes.
Procédure de passation : Procédure avec négociation en application de l"article R2124-3 1° du code de la commande publique.
Le montant estimatif du marché est de 200 000,00 EUR HT annuel soit 800 000,00 EUR HT sur sa durée totale (comprenant les reconductions).
L"accord cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT pour sa durée totale (4 ans reconductions comprises)
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre informatif.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2024.
Signature facultative au stade de la remise des plis.
Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l"article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);
La facturation en ligne est imposée.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
La procédure se déroulera en phases successives. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).