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Engineering design services for mechanical and electrical installations for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319413)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Lyon Métropole Habitat
Номер конкурса: 48319413
Дата публикации: 21-11-2023
Сумма контракта: 47 222 755 (Российский рубль) Цена оригинальная: 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231218 16:30Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin, CS 43813
      Lyon cedex
      69433
      France
      Téléphone: +33 478716100
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Lyon Métropole Habitat
      194 rue Duguesclin
      Lyon
      69433
      France
      Point(s) de contact: 69433
      Téléphone: +33 478959050
      Courriel: marches@lmhabitat.fr
      Fax: +33 478141065
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-publics.info/
      par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Maîtrise d"oeuvre ou études pour les travaux thématiques sur le chauffage, l"eau chaude, la ventilation ou les fluides

        Numéro de référence: 2023pe-S0075
      2. Code CPV principal:
        71321000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d"oeuvre ou des études diverses dans le cadre :

        -de travaux de remplacement ou d"amélioration de productions thermiques collectives.

        -de travaux de création d"installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation.

        -de conversion d"énergie quelle qu"elle soit.

        -d"opérations de rénovation des réseaux hydrauliques

        -d"opérations de rénovation des systèmes de ventilation.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71321000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        194 rue Duguesclin 69433 - Lyon

      4. Description des prestations:

        Cet accord-cadre a vocation à être utilisé pour des missions de maîtrise d"oeuvre ou des études diverses dans le cadre :

        -de travaux de remplacement ou d"amélioration de productions thermiques collectives.

        -de travaux de création d"installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire et de ventilation.

        -de conversion d"énergie quelle qu"elle soit.

        -d"opérations de rénovation des réseaux hydrauliques

        -d"opérations de rénovation des systèmes de ventilation.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Qualité dont valeur technique / Pondération: 45
        Prix - Pondération: 55
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. L"accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 9
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        L"analyse portera sur une évaluation notée de 0 à 5 points par référence communiquée dans la fiche synthétique des références selon les modalités suivantes :

        5 : référence complète et satisfaisante.

        2.5 : référence insuffisante ou présentant des imprécisions ou des généralités, tout en restant acceptable.

        0 : référence hors sujet.

        il est possible de distribuer des points intermédiaires.

        ladite fiche synthétique des références mis à disposition, sera à compléter.

        la note de la candidature sera le total des notes distribuées aux références présentées dans la fiche synthétique.

        le classement des candidatures s"effectue de la note la plus élevée, classée première, à la note la moins élevée classée dernière.

        les entreprises remplissant les conditions de recevabilité et de conformité, et classées dans les 9 premières, seront sélectionnées pour la « phase d"offre ».

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        A- Une « lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants »

        imprimé Dc1*, ou engagement d"effet équivalent, dûment complétée, datée et

        signée par l"ensemble des membres du groupement le cas échéant. Chaque

        membre du groupement indiquera l"adresse mail à laquelle il peut être contacté

        pendant le déroulement de la consultation, puis au cours de l"exécution du

        marché.

        b- Une « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

        imprimé Dc2* (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit

        renseigner l"ensemble des rubriques.

        c-Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat qui sous-traite devra joindre:

        - C1: les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant,

        - C2: une déclaration sur l"honneur du sous-traitant indiquant ne pas entrer dans l"un des cas d"exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

        - C3 La preuve qu"il disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Ou équivalent

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Chiffre d"affaires annuel minimum requis : 150 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années,

        - Liste des services réalisés au cours des 3 dernières années, à renseigner dans la fiche références jointe au dossier.

        - l"indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de même nature que celle du marché, avec toutes formations suivies au cours des 5 dernières années

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        Les candidats devront justifier des compétences suivantes: techniques fluides.

        effectif minimum requis: 3 personnes.

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Chantiers potentiellement en site occupé (cf. charte d"intervention des prestataires en site occupé)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-22
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Cette consultation bénéficie du Service DUME.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver l"intégralité des documents nécessaires à la consultation notamment: accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, vous pouvez les trouver à l"adresse suivante: URL : URL : http://www.lmhabitat.fr (espace fournisseurs puis nos consultations en cours, les opérateurs économiques pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel valide permettant l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications.

      Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation.

      Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires de services en application de l"article R.2162.2 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l"émission de bons de commandes.

      Procédure de passation : Procédure avec négociation en application de l"article R2124-3 1° du code de la commande publique.

      Le montant estimatif du marché est de 200 000,00 EUR HT annuel soit 800 000,00 EUR HT sur sa durée totale (comprenant les reconductions).

      L"accord cadre est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 2 400 000,00 EUR HT pour sa durée totale (4 ans reconductions comprises)

      La valeur estimée hors TVA est donnée à titre informatif.

      Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mars 2024.

      Signature facultative au stade de la remise des plis.

      Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l"article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013, Excel 2013 de Microsoft, PDF (ou compatibles);

      La facturation en ligne est imposée.

      En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire des co-traitants .

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      La procédure se déroulera en phases successives. A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à la décision du Conseil d"Etat n°358994 du 04.04.2014 (Département de Tarn et Garonne).


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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