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MAITRISE D"OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 25 LOGEMENTS INDIVIDUELS AVENUE DU PRESIDENT WILSON A SAINT MAIXENT L"ECOLE (79400)

Maîtrise d"oeuvre pour la construction de 25 logements individuels avenue du président Wilson à Saint Maixent L"Ecole (79400).Ces logements sont destinés à loger des populations de condition moyenne et modeste, éligibles aux critères légaux définis par le Code de la Construction et de l"Habitation en matière de logement à loyer modéré.Les objectifs généraux du projet sont donc les suivants :- Créer des espaces intérieurs et extérieurs fonctionnels ;- Créer des maisons qui s"insèrent facilement dans le paysage avoisinant immédiat ;- Maitriser les consommations énergétiques et les charges d"exploitation futures par le choix de matériaux durables et nécessitant un minimum d"entretien Par ailleurs ce projet nécessite aussi l"aménagement d"espaces publics qualitatifs qui desserviront les logements (voierie et voies douces, aménagements paysagers, ouvrages de rétention des eaux pluviales, etc.). Le site du projet se situe sur la commune de Saint Maixent l"Ecole, dans le département des Deux Sèvres (79). Plus particulièrement, il se situe sur une parcelle située entre l"Avenue Wilson et la rue Paul Drevin.L"emprise foncière destinée au projet est constituée de 12 parcelles sur une surface totale de 10 706 m2. Les parcelles concernées sont enclavées entre l"avenue du Président Wilson, principale desserte du centre-ville depuis Niort, et la Rue Paul Drevin. Le projet sera conçu avec un niveau de performance énergétique répondant à la RE2020, seuils 2025. Qui plus est, le projet devra obtenir l"attestation B-bio - 10 %.Ce projet devra obtenir la certification NF Habitat HQE, dont les objectifs à atteindre sont légèrement plus élevés que le la certification NF Habitat.Les logements seront de type individuel selon les schémas suivants : 5 T2, 15 T3 et 5 T4.Aucun des logements ne disposeront d"un garage. Le stationnement « privatif » devra être prévu devant l"habitation, dans l"emprise de la parcelle du logement.Les espaces communs (jardins communs, allées, poches de parking, etc...), hormis ceux rétrocédés, ne sont pas autorisés, qu"ils génèrent des charges locatives ou non.L"enveloppe affectée aux travaux seuls est estimée à 3 350 000,00 euro(s)HT (coût construction - VRD - espaces verts compris réalisation des espaces rétrocédés) sur la base d"une Surface Habitable totale de 1 725 m2. Les caractéristiques du projet et les attentes du pouvoir adjudicateur sont formulées au sein du Programme joint au dossier.Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d"études - 18 mois de travaux et l"année de parfait achèvement.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : janvier 2024.Le marché de maîtrise d"oeuvre qui fera suite au concours sera une mission de base en construction neuve de bâtiment étendue à la totalité des études d"exécution (ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires « OPC » et « Dossier loi sur l"eau ».Concours restreint sur « Esquisse + » organisé en application des articles L2125-1-2°, L2172-1, R2162-15 à R2162-21, R2162-22, R2162-25, R2172-1, R2172-2, R2172-4, R2172-6 et R2122-6 du code de la commande publique.

Respect du programme, de l"enveloppe financière et des délais - Qualité architecturale du projet : Expression architecturale et insertion dans le site, Compositions des volumes, Conception interne des logements et fonctionnalité, Articulation des logements avec les espaces publics environnant - Exploitation, maintenance et maîtrise des charges - Préservation de l"environnement et gestion des ressources

Le projet désigné lauréat a été classé en première position par le Jury.Le présent avis est rédigé et publié en langue française.Version de l"avis : avis initial

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et- Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).