Architectural and related services (Франция - Тендер #48319196) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: spla sages Номер конкурса: 48319196 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 100 348 354 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 700 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gaal 2303 - accord-cadre de maitrise D"Oeuvre pour la requalification du secteur ex-allibert a grenoble et echirolles
Reference number: GAAL 2302gaal 2303 - l"Objet du présent accord cadre porte sur la désignation d"une équipe de maîtrise d"oeuvre et d"ingénierie pour la conduite des études et la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet de requalification du secteur Ex-Friche Allibert situé sur les communes de Grenoble et Echirolles
friche ex-allibert Grenoble et Echirolles
accord-cadre de maitrise D"Oeuvre pour la requalification du secteur ex-allibert a grenoble et echirolles
la société sera fermée du 22 décembre 2023 à 18h00 jusqu"au 3 janvier 2024 à 9h00, la Date limite de dépôt des questions est le 21 décembre à 18h00.Le marché fait l"objet d"une clause d"insertion sociale détaillée dans l"annexe a la convention d"accord cadre
une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l"ensemble des indications permettant d"identifier le candidat ou l"ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement avec le titre de chacun des responsables légales.- Une déclaration sur l"honneur- la compétence en maîtrise d"oeuvre paysagère est justifiée par un diplôme de paysagiste concepteur
-Une déclaration concernant le chiffre d"affaires-une attestation d"assurance en responsabilité civile professionnelle
-Une " fiche synthétique de candidature " par groupement dûment complétée conformément au modèle joint " cadre_candidature_a1 " ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les 3 dernières années ;-La présentation d"une liste des principales missions effectuées
la société sera fermée du 22 décembre 2023 à 18h00 jusqu"au 3 janvier 2024 à 9h00, la Date limite de dépôt des questions est le 21 décembre à 18h00.Le marché fait l"objet d"une clause d"insertion sociale détaillée dans l"annexe a la convention d"accord cadre
référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants del"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans lesconditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441- 1 et1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
référé précontractuel jusqu"à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants del"ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l"avis d"attribution du contrat dans lesconditions posées aux articles 11 et suivants de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441- 1 et1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l"absence de publication d"un avis d"attribution
tribunal judiciaire de Lyon