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Catering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319098)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement de la gironde
Номер конкурса: 48319098
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231211 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement de la gironde
      esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
      Bordeaux
      33074
      France
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues conseil Général de la Gironde : Service de la commande publique
      esplanade Charles de Gaulle
      Bordeaux
      33074
      France
      Point(s) de contact: 33074
      Téléphone: +33 556993333
      Courriel: dgar-d2asj-scp@gironde.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://marches-publics.gironde.fr/
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/
      par voie électronique via: https://marches-publics.gironde.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur

        Numéro de référence: 2023-0556
      2. Code CPV principal:
        55520000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d"insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d"accès ou du maintien à l"emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d"appui et d"accompagnement à trouver un emploi.L"accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L"accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        55520000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        esplanade Charles de Gaulle 33074 - bordeaux Cedex

      4. Description des prestations:

        services d"insertion et de qualification professionnelles ayant pour support l"activité d"insertion en matière de prestations de traiteur. Elles ont lieu dans le cadre de diverses manifestations organisées par le Département de la Gironde et concerne un objectif d"insertion et de qualification professionnelle de personnes, en difficultés graves d"accès ou du maintien à l"emploi, habitant le Département de la Gironde, sous la forme de prestations d"appui et d"accompagnement à trouver un emploi.L"accord-cadre à bons de commande a pour objet exclusivement des manifestations, dont le nombre maximum de convives est fixé à 250 se déroulant sur le territoire de Bordeaux Métropole et uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).L"accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.Montant maximum annuel en euro(s) Ht : 180 000

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d"insertion / Pondération: 60
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l"agriculture / Pondération: 12
        Critère de qualité - Nom: Critèrediversité et composition des pièces / Pondération: 8
        Prix - Pondération: 20
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification. Il pourra ensuite faire l"objet de 3 reconductions tacites d"un an à la date anniversaire de la notification de l"accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d"un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d"exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun cas d"exclusion des procédures de marchés publics

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        4.le chiffre d"affaires global et le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        5.la liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et services seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-12
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurpièces constituant l"offre :-Le Cahier des Charges et ses annexes-le détail quantitatif estimatif complété-le Cadre de Réponse Technique, et son annexe-un mémoire technique , exposant et précisant :ol"organisation de la démarche d"insertionol"organisation de la prestation support-la convention de la D.I.R.E.C.C.T.E précisant le statut de la structure d"insertion par l"activité économique (joindre une copie de la convention signée) ou la labellisation CNLRQ ou la labellisation CNCE Geiq.Détail des critères de sélection :- valeur technique appréciée au vu de la pertinence de la démarche d"insertion : 60 % sur la base du mémoire technique- organisation proposée de la démarche d"insertion 30 %- les moyens humains mis en oeuvre pour l"accompagnement socioprofessionnel : 15 points- les actions d"accompagnement et de formation proposées aux salariés en insertion : 10 points- les modalités de partenariat mises en oeuvre pour faciliter l"insertion sociale et professionnelles des salariés (avec les Services des Pôles territoriaux, Pôle emploi, Missions Locales, ?) : 5 points- organisation proposée de la prestation support 30 %- l"encadrement technique : 8 points- le personnel en contrat d"insertion : 8 points- les moyens matériels : 5 points- les dispositions en matière de sécurité : 5 points- les dispositions concernant le respect de l"environnement : 4 pointscritère Prix : 20 %Critère Performancesen matière de protection de l"environnement, développement des approvisionnements directs de produits de l"agriculture : 12 %Sous critère 1 : Quel pourcentage de produits issus d"un approvisionnement en circuit-court utilisez-vous (circuit en vente directe du producteur au traiteur, ou circuit dans lequel intervient au maximum un intermédiaire) ? : 4 pointssous critère 2 : Quel pourcentage de produits dits "De qualité et durables", utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 50% est exigé à l"article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointssous critère 3 : Quel pourcentage de produits issus de l"agriculture biologique, utilisez-vous ? (Pour rappel : un minimum de 20% des 50% de produits dits " de qualité et durables " est exigé à l"article 6.6 du cahier des charges) : 4 pointscritère Diversité et composition des pièces : 8%

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556243903
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel possible jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l"avis d"attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l"attribution du marché (en vertu de l"arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

  • Источник закупки

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