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Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48319029)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: département de l"aude
Номер конкурса: 48319029
Дата публикации: 21-11-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231219 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      département de l"aude
      département de l"aude Allée Raymond Courrière
      Carcassonne Cedex 9
      11855
      France
      Téléphone: +33 468116811
      Courriel: marches@aude.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.aude.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues département de l"aude
      département de l"aude Allée Raymond Courrière Service des Marchés Publics
      Carcassonne Cedex 9
      11855
      France
      Point(s) de contact: 11855
      Téléphone: +33 468116719
      Courriel: marches@aude.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marchespublics.aude.fr
      par voie électronique via: http://www.aude.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations de nettoyage et d"entretien courant des locaux du Département de l"aude -marché réservé article L2113.13 du code de la commande publique

        Numéro de référence: 23S0075
      2. Code CPV principal:
        90900000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord-cadre a pour objet l"exécution des prestations : - - de nettoyage et d"entretien ménager de locaux administratifs, d"hébergement ou d"enseignement, - - d"entretien en lien avec la restauration collective des collèges audois, notamment des activités de nettoyage de vaisselle et d"ustensiles de cuisine (plonge)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        pays Narbonnais, Corbières Minervois

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000, 90911000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        pays Narbonnais, Corbières Minervois

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        pays Carcassonnais et Haute Vallée de l"aude

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000, 90911000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        pays Carcassonnais et Haute Vallée de l"aude

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        pays Lauragais

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90900000, 90911000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        pays Lauragais

      31. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 30
        Prix - Pondération: 70
      32. Valeur estimée:

      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        nombre de reconductions possibles : 3. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 4 An(S)

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        lettre de candidature (ou Imprimé Dc1) ou équivalentdéclaration du candidat (ou Imprimé Dc2) ou équivalentpouvoir de la personne à engager le candidatdéclaration sur l"honneur du candidat justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerconvention justifiant le statut de structure d"insertion par l"activité économique (voir le règlement de la consultation)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairedéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        conformément à l"article L2113-13 du Code de la Commande Publique, les lots de l"accord cadre sont réservés à des structures d"insertion par l"activité économique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      précision : Les délais d"exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Retrait par voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - justificatifs offre : - acte d"engagement pour chaque lot - bordereau des Prix pour chaque lot - détail Quantitatif Estimatif pour chaque lot - cadre mémoire technique pour chaque lot - il s"agit d"un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum par lot : lot 1 maxi 810 000 euro(s) Ht/An - lot 2 maxi 960 000 euro(s) Ht/An - lot 3 maxi 200 000 euro(s) Ht/An

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montpellier
        tribunal Administratif de Montpellier 6, rue Pitot
        Montpellier Cedex
        34063
        France
        Point(s) de contact: 34063
        Téléphone: +33 467548100
        Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
        Fax: +33 467547410
        Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et des Litiges
        c.c.i.r.a.l. Secrétariat général pour les Affaires Régionales Boulevard Paul Peytral
        Marseille Cedex 20
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 491156374
        Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
        Fax: +33 491156190
        Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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