Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318946)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Dax
      rue Saint Pierre
      Dax Cedex
      40107
      France
      Courriel: commande.publique@grand-dax.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations de services d"assurances

         Numéro de référence: 23DX148
         
      2. Code CPV principal:
         66510000, 66515200, 66514110, 66516000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la souscription de contrats d"assurances pour la ville de Dax

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Dommages aux biens

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515200
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire de la ville de Dax

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu"elle en soit propriétaire ou occupant

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: gestion et suivi des contrats et des sinistres / Pondération: 10
         Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         assurance Flotte automobile

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la ville de Dax

      12. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet l"assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l"assurance des dommages aux véhicules de l"ensemble du parc automobile de la Ville de Dax

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: gestion et suivi des contrats et des sinistres / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 30
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire de la ville de Dax

      20. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d"exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu"après livraison ou mise à disposition

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: gestion et suivi des contrats et des sinistres / Pondération: 10
          Critère de qualité - Nom: nature et étendue des garanties au regard des exigences du CCP / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 30
          
      22. Information sur les options:
          Options: non
      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 199-625826
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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