Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318942)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      syndicat Mixte Sophia Antipolis
      449 route des crêtes
      Sophia Antipolis Cedex
      06901
      France
      Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché de prestations de services d"assurance de l"opération de construction du Pôle Innovation à Biot

      2. Code CPV principal:
         66515000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le Syndicat Mixte Sophia Antipolis procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d"assurances relatif aux risques construction de l"opération de construction du Pôle Innovation à Biot qui constitue l"ensemble du marché.La consultation a comme objectif la souscription d"un contrat d"assurance correspondant à l"assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000, 66516500
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurance Dommages Ouvrage avec Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur et Garantie Collective Complémentaire de Responsabilité Décennale

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 120
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les critères de jugement des offres sont les suivants:- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : coefficient 5- tarification : coefficient 4- modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l"intermédiaire : coefficient 1

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent ;-le mandat de la compagnie à l"intermédiaire, agent ou courtier, sur modèle en annexe du présent règlement de la consultation ;-la déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement ;-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;-pour les intermédiaires d"assurance, les attestations d"assurance et de caution financière conforme au code des assurances ;

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-03
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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