Printing services (Франция - Тендер #48318934) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: commune du petit quevilly Номер конкурса: 48318934 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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impressions Diverses
Reference number: 23mpq28-Impressionsl"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire est de 4
impressions papiers classique
Lot No: 01mairie de Petit Quevilly 76140 - le Petit Quevilly
impressions papiers classique
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
impressions diverses
Lot No: 02mairie de Petit Quevilly 76140 - le Petit Quevilly
impressions diverses
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
photocopies couleur
Lot No: 03mairie de Petit Quevilly 76140 - le Petit Quevilly
photocopies couleur
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
magazine Municipal et ses suppléments
Lot No: 04mairie de Petit Quevilly 76140 - le Petit Quevilly
magazine Municipal et ses suppléments
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures- en matière de fournitures et services, une description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.La consultation comporte des conditions d"exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
le Petit Quevilly
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La procédure de passation utilisée est : l"appel d"offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L"accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à :-La conclusion de marchés subséquents pour le lot 2-l"émission de bons de commande pour les lots 1, 3 et 4.Le lot 2 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d"un nombre suffisant d"offres).Les lots 1, 3 et 4 seront chacun attribués à un unique titulaire.Les prestations sont réparties en 4 lot(s) :01impressions papiers classiques02impressions diverses03photocopies couleur04magazine municipal et ses supplémentschaque lot fera l"objet d"un accord-cadre.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire de l"accord-cadre.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans