Architectural and related services (Франция - Тендер #48318887) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: CISN COOPÉRATIVE Номер конкурса: 48318887 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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RELANCE : MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE Projet de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44)
La présente consultation, est un marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Elle est relancée en procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à 5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant parties législative et règlementaire du code de la commande publique.
La précédente consultation a fait l’objet d’une déclaration sans suite pour des raisons autres que celles liées à l’infructuosité de la procédure d’attribution en ce qu’elle était entachée d’irrégularités d’ordre juridiques relatives entre autres au choix de la procédure retenue et aux modalités de publicité.
Ce marché prend la forme d’un marché ordinaire, non alloti.
Marché de maîtrise d’œuvre pour un projet de construction de 19 maisons individuelles groupées à MESQUER (44420).
Les éléments que le maître d’ouvrage intègre dans la mission Loi MOP élargie qu’il confie au groupement sont listés à l’article 5 du « contrat de maîtrise d’œuvre ».
Les renseignements concernant les références professionnelles, l"aptitude à exercer l"activité et la capacité technique de l’entreprise :
- Pour les architectes, la preuve de leur inscription à l’ordre ;
- Une attestation d’assurance originale valable, relative aux risques professionnels encourus pour ce type de prestation et/ou attestation de responsabilité civile.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (imprimé DC2),
Architecte mandataire d"un groupement