Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
concession de service public pour l"exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire Communauté situé à Bain-De-Bretagne
Numéro de référence: 2022-715-02
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d"exploitation d"installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:
concession de service public pour l"exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire Communauté situé à Bain-De-Bretagne
II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 057 857.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d"exploitation d"installations sportives
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d"exécution:
II.2.4)Description des prestations:
concession d"exploitation du centre aquatique
II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
- Critères: Qualité et performance du service rendu aux usagers
- Critères: Intérêt de loffre sur le plan financier
- Critères: Moyens mis en Suvre
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/01/2024
Fin: 30/06/2029
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
avis d"attribution initial rédigé en français
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d"attribution avec publication préalable d"un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure
d"attribution:
IV.2)Renseignements d"ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente
procédure
Section V: Attribution de concession
Intitulé:
concession exploitation du centre aquatique
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d"attribution de la
concession:
24/10/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d"offres reçues: 2
Nombre d"offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"autres États membres de l"UE: 2
Nombre d"offres reçues de la part de soumissionnaires d"États non membres de l"UE: 0
Nombre d"offres reçues par voie électronique: 2
La concession a été attribuée à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: oiikos
Numéro national d"identification: 881 524 391
Adresse postale: 2 Allée de l"ille PAI de Château Gaillard
Ville: Bain-de-Bretagne
Code NUTS:
FR France
Code postal: 35470
Pays: France
Adresse internet:
https://www.oiikos.fr/
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et
les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession: 5 000 000.00 EUR
Valeur totale de la concession/du lot: 6 057 857.00 EUR
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l"article 8, paragraphe 3, de la directive:
offre rang 1 du classement
avis attribution initial rédigé en français
durée concession 66 mois à compter du 01/01/2024
fin de concession au 30/06/2029
procédure de renouvellement concession prévue en 2028
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
se référer au règlement de candidatures
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023