Engineering works and construction works (Франция - Тендер #48318844) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 48318844 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 1 251 698 148 (Российский рубль) Цена оригинальная: 21 205 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
travaux pour l"extension de la ligne de bhns zenibus entre Marignane et Les Pennes-Mirabeau (6 lots)
Reference number: 72230244lot no1 - travaux d"infrastructures sur le secteur des Pennes-Mirabeau - lot no2 - travaux d"infrastructures sur le secteur Marignane - vitrolles - lot no3 - courants faibles, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, vidéosurveillance et priorité aux feux - lot no4 - aménagements paysagers - lot no5 - fourniture et pose de Mobiliers / Serrurerie - lot no6 - accord cadre de travaux d"accompagnement et de reconstitution riveraine
travaux d"infrastructures sur le secteur des Pennes Mirabeau
Lot No: 1métropole Aix-Marseille Provence
tf : Travaux d"infrastructures sur le secteur des Pennes Mirabeau estimation : 11 220 000 euro(s) HtTo1 : Travaux d"infrastructures sur le parking Square De Gaulle estimation : 435 000 euro(s) HtTo2 : Travaux d"infrastructures sur la RD 543 estimation : 1 000 000 euro(s)ht
travaux d"infrastructures sur le secteur Marignane - vitrolles
Lot No: 2métropole Aix-Marseille Provence
travaux d"infrastructures sur le secteur Marignane - vitrolles
courants faibles, Eclairage public, Signalisation Lumineuse Tricolore, Vidéosurveillance et Priorité aux feux sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau
Lot No: 3métropole Aix-Marseille Provence
to1 : Travaux courants faibles, éclairage public sur le parking Square De GaulleTo2 : Travaux courants faibles, éclairage public sur la Rd543
aménagements paysagers sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau
Lot No: 4métropole Aix-Marseille Provence
tranche Ferme Aménagements paysagers sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-MirabeauTo1 : Aménagements paysagers parking Square De Gaulle
fourniture et pose de Mobiliers / Serrurerie sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau
Lot No: 5métropole Aix-Marseille Provence
fourniture et pose de Mobiliers / Serrurerie sur les communes de Marignane, Vitrolles et les Pennes-Mirabeau
travaux d"accompagnement et de reconstitution riveraine
Lot No: 6métropole Aix-Marseille Provence
accord cadre de travaux d"accompagnement et de reconstitution riveraine
- Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant).Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
-Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Minimum level(s) of standards possibly required:en vertu de l"article R.2142-6 du code de la commande publique, " L"Acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d"affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché ". Conformément à l"article R.2142-6 du code de la commande publique, les candidats devront réaliser dans le secteur concerné par le marché, un chiffre d"affaire annuel minimal au moins égal à :Lot concernéchiffre d"affaire global (années 2018, 2019 et 2022 ) minimum exigé (en euros HT )125 200 000,002 8 200 000,0034 400 000,0041 000 000,0051 500 000,00le montant des chiffres d"affaire minimum exigés respecte les prescriptions de l"article R.2142-7 du code de la commande publique : Le chiffre d"affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché ou du lot. Le chiffre d"affaire minimum exigé pour dans le cadre du présent marché sera le chiffre d"affaire global moyen calculé sur les 3 C.A. Des exercices comptables des années suivantes : 2018, 2019 et 2022 ; afin de neutraliser les perturbations liées à la crise sanitaire de la Covid-19
-Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières annéesles travaux les plus importants sont appuyés d"attestations de bonne exécution.Ces attestations indiquent le montant, l"époque et le lieu d"exécution des travaux et précisent s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menés régulièrement à bonne fin. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années
si le titulaire ne refuse pas le versement de l"avance, ce versement est conditionné à la constitution d"une garantie à première demande, qui porte sur le montant total de l"avance, conformément à l"article R. 2191-7 du code de la commande publique. Il sera exigé une retenue de garantie au sens de l"article R. 2191-32 du code de la commande publique. La retenue de garantie est prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu"une avance. La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants conformément à l"article R. 2191-33 du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions fixées par l"article R. 2393-36 du code de la commande publique
le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transport de la Métropole Aix-Marseille-Provence
aix en Provence
les candidats doivent disposer : - de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l"exécution du marché public. Concernant les durées, celles-ci sont données à titre prévisionnelle.Conformément à l"article R2123-1 du CCP, 2 petits lots sont envisagés. Un lot petits travaux de génie civil divers estimé à 40 000 euro(s)ht et un lot petits travaux de mobiliers divers estimé à 40 000 euro(s) (H.T.).Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants :Lot 1 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 30% : Qualité de la méthodologie et de l"organisation des moyens humains et matériels pour le respect des contraintes d"intervention et de planning ainsi que le maintien des différents usages dans le périmètre de la zone commerciale de Plan de Campagne.- Sous-Critère technique 2 : 50% : Pertinence du planning, de la méthodologie et du phasage proposé par le candidat au regard des pièces du marché au droit du franchissement du canal de Marseille- sous-Critère technique 3 : 20% : Qualité de l"organisation permettant d"assurer la réactivité, la pro activité et la capacité d"adaptation pour répondre aux modifications lors de l"opération et aux enjeux d"un chantier à interfaces Valeur Environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de réduire, réemployer, recycler, et tracer la production de déchets Lot 2 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 60% : Pertinence du planning, de la méthodologie et du phasage proposé par le candidat au regard des pièces du marché pour les travaux de l"avenue de Gaulle (commune de Marignane)- sous-Critère technique 2 : 40% : Qualité de l"organisation permettant d"assurer la réactivité, la pro activité et la capacité d"adaptation pour répondre aux modifications lors de l"opération et aux enjeux d"un chantier à interfaces.Valeur Environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de réduire, réemployer, recycler, et tracer la production de déchetslot 3 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d"exécution, travaux et réception- sous-Critère technique 2 : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d"études, de réalisation, de réception et de suivi de l"opérationvaleur environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de tracer la production de déchets et mesures permettant de limiter l"impact environnemental des interventionslots 4 et 5 :Prix : 70 %Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 50% : Qualité des moyens humains et matériels proposés pour les différentes phases : études d"exécution, travaux et : travaux de finalisation (lot 4) ; réception (lot5)- sous-Critère technique 2 : 50% : Qualité de la méthodologie pour les phases d"études et de réalisation de l"opérationvaleur Environnementale : 10% : Qualité de la méthodologie permettant de réduire et tracer la production de déchets et mesures permettant de limiter l"impact environnemental des interventionslot 6 :Valeur Technique : 20 %- sous-Critère technique 1 : 50% : Pertinence de l"organisation des moyens humains et matériels permettant d"assurer la capacité d"intervention rapide sur l"opération- sous-Critère technique 2 : 50% : Qualité de la méthodologie pour les travaux de reconstitutions riverainesvaleur Environnementale : 10% : Qualité des mesures proposées permettant de réduire, tracer, réemployer ou recycler les déchets.L""avis est rédigé et publié en langue française.Montant Mini lot 6 : 200 000 euro(s) HT et maxi 1 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l"application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d"acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L 521-1 du Code de justice administrative).- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d"etat,ass., 4 avril 2014, "Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
greffe du Tribunal administratif de Marseille