Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318615) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: regie mun mus d art hyacinthe rigaud Номер конкурса: 48318615 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 5 666 731 (Российский рубль) Цена оригинальная: 96 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord cadre Conception de la scénographie, de l"éclairage et du graphisme des expositions du musée d"art Hyacinthe Rigaud
Numéro de référence: 2023-06 Mrigaudla présente consultation porte sur la conception et le suivi de la réalisation de la scénographie, de l"éclairage et du graphisme des expositions organisées par le musée d"art Hyacinthe Rigaud et l"aménagement ou le réaménagement de certains espaces de l"exposition permanente.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, et chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit 4 ans.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
musée D"Art Hyacinthe Rigaud21 rue Mailly 66000 - perpignan
la présente consultation porte sur la conception et le suivi de la réalisation de la scénographie, de l"éclairage et du graphisme des expositions organisées par le musée d"art Hyacinthe Rigaud et l"aménagement ou le réaménagement de certains espaces de l"exposition permanente.L"accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.l"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, et chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, soit 4 ans.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L"accord-cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapésdéclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailcopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l"hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise
musée Rigaud
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.Les conditions de visites sont les suivantes :Une visite de l"ensemble des locaux, objets du présent marché, est organisée et fixée par le musée d"art Hyacinthe Rigaud.Plusieurs dates sont proposées aux candidats pour les jours de visite de l"établissement :-le 23 novembre 2023 à 10h00,- ou le 30 novembre 2023 à 10h00-ou le 5 décembre 2023 à 10 h 00.L"inscription à la visite doit s"effectuer par mail à l"adresse suivante : couet.philippe@mairie-perpignan.comle musée d"art Hyacinthe Rigaud confirmera la date de visite au candidat par retour de mail."le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.""l"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"aucune clause de garantie financière n"est prévue.Aucune forme de groupement imposée à l"attributaire
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique