Financial auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318592)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2, boulevard des cités unies - cS 70043
      Lille Cedex
      59040
      France
      Téléphone: +33 20216692
      Courriel: marches.support@lillemetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555740&orgAcronyme=5C371
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555740&orgAcronyme=5C371
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         missions d"assistance et d"expertise financière

         Numéro de référence: 23FI01
         
      2. Code CPV principal:
         79212100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         l"Accord-Cadre a pour objet la réalisation de missions d"assistance et d"expertise financière. Il donnera lieu à la passation d"un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. L"Accord-Cadre est décomposé en deux lots : - lot no1 : Mission d"audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille ; - lot no2 : Mission d"assistance et d"expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs. Chaque lot sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d"un nombre d"offres conformes suffisantes

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mission d"audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212100
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le lot no1 a pour objet la réalisation de missions d"audit des opérateurs et des contrats de la Métropole Européenne de Lille.Ce lot donnera lieu à la passation d"un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d"un nombre d"offres conformes suffisantes.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l"accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l"accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          mission d"assistance et d"expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66171000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          le lot no2 a pour objet la réalisation de missions d"assistance et d"expertise financière et fiscale dans le cadre des négociations menées entre la Métropole Européenne de Lille et ses opérateurs.Ce lot donnera lieu à la passation d"un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il sera conclu avec trois titulaires maximum, sous réserve d"un nombre d"offres conformes suffisantes.L"accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre ans à compter de sa date de notification pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l"accord-cadre (4 ans) : sans ; - montant maximum sur la durée totale de l"accord-cadre (4 ans) : 400 000 euro(s) (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché

Источник закупки

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