Cleaning products (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318583) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: carcassonne agglo Номер конкурса: 48318583 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 41 319 911 (Российский рубль) Цена оригинальная: 700 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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acquisition de produits d"entretien, d"hygiène et d"articles de droguerie
Numéro de référence: 23S0079acquisition de produits d"entretien, d"hygiène et d"articles de droguerie
produits d"entretien et articles de droguerie
Lot nº: 1bâtiments de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
acquisition de produits d"entretien, d"hygiène et d"articles de droguerie : lot 1 Produits d"entretien et articles de droguerie
un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction Achat et Commande Publique avant les date et heure limites de dépôt des offres. (voir Rc)
produits d"entretien et d"hygiène spécifiques à la petite enfance
Lot nº: 2bâtiments de Carcassonne Agglo et Carcassonne Agglo Solidarité
produits d"entretien et d"hygiène spécifiques à la petite enfance
un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction Achat et Commande Publique avant les date et heure limites de dépôt des offres. (Voir Rc)
voir les dispositions du règlement de la consultation
carcassonne Agglo
un échantillon des produits présents au BPUR-DQE dont la référence est surlignée en jaune, doit être déposé au Siège de Carcassonne Agglo à la Direction Achat et Commande Publique avant les date et heure limites de dépôt des offres. (voir Rc)
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le
président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 -
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à
la signature du contrat, conformément à l"art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - Référé suspension avant la
signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - Référé contractuel auprès du TA de
montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - Toute décision individuelle défavorable dans le
cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à
compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la
requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge
administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles -
Assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre. Ce recours
peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"art.
L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le
concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir
recours possibles : - a tout moment, procédure de conciliation par le
président du Trib.Admin. (Ta) de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex - tel : 04.67.54.81.00 - fax : 04.67.54.74.10 -
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr - recours gracieux adressé au Pouv. Adjudicateur dans les deux mois à compter de la
publication ou de la notification de la décision attaquée ; - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu"à
la signature du contrat, conformément à l"art L. 551-i du Code de Justice Administrative (C.J.A.). - Référé suspension avant la
signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L. 521-1 du C.J.A.). - Référé contractuel auprès du TA de
montpellier, à compter de la signature du contrat, (art L.551-13 et suivants du C.J.A). - Toute décision individuelle défavorable dans le
cadre du présent marché pourra faire l"objet d"un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les deux mois à
compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d"une demande de suspension de la décision objet de la
requête en annulation. - Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge
administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles -
Assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l"avis d"attribution du marché ou de la réception du courrier l"informant du rejet de son offre. Ce recours
peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l"exécution du contrat par requête distincte en vertu de l"art.
L. 521-1 du C.J.A. Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu"il dispose du recours de pleine juridiction, le
concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir