Sewer cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318538) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com communes cellois coeur poitou mell Номер конкурса: 48318538 Дата публикации: 21-11-2023 Сумма контракта: 31 875 360 (Российский рубль) Цена оригинальная: 540 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien des réseaux et ouvrages d"assainissement collectif - prestations de curage et inspections télévisées
Numéro de référence: M23ce12cf. Dce
entretien des réseaux et ouvrages d"assainissement collectif
Lot nº: 1communauté de communes Mellois en Poitou 79500 - melle
cf. Dce
3 fois 1 an
inspections télévisées
Lot nº: 2communauté de communes Mellois en Poitou 79500 - melle
cf. Dce
3 fois 1 an
cf. Rc
cf. Rc
cf. Rc
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées