Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35
Numéro de référence: 20SM001
II.1.2)Code CPV principal
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Intitulé:
fourniture et pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
26/05/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas cap
Adresse postale: rue Lebon
Ville: Quimper
Code NUTS: FRH0 Bretagne
Code postal: 29000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 400 000.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu"à la signature du marché
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/11/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
VII.1.4)Description des prestations:
fourniture avec pose de pneumatiques et prestations annexes pour le SDIS 35
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 4 000 000.00 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sas cap
Adresse postale: rue Lebon
Ville: Quimper
Code NUTS:
FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 29000
Pays: France
Courriel:
sopheak-reap@groupesimon.fr
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
augmentation du montant maximum du marché
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
augmentation du montant maximum du marché afin de permettre de maintenir le parc des véhicules jusqu"à l"échéance du marché qui est fixée au 25 mai 2024
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 550 000.00 EUR