Computer-related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318515)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ville de Paris
      direction des Finances et des Achats - sous-Direction des achats -Service Achat 1 "Fonctionnement de la collectivité" - 7 avenue de la porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: DFA-BM1@paris.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=847014&orgAcronyme=r8t
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acbc de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne

         Numéro de référence: 2300989
         
      2. Code CPV principal:
         72500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destruction des équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30214000, 30230000, 32550000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord-Cadre à bons de commande de prestations pour le recyclage et la destructiondes équipements numériques et téléphoniques en fin de vie pour la collectivité parisienne

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         12 mois reconductible trois fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour 12 mois:ville de Paris avec un montant minimum de 12500 euro(s) et un montant maximum de 112500 euro(s);casvp : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 75000 euro(s);eppm: Sans montant minimum et pour un montant maximum de 6000 euro(s);ecole du Breuil : Sans montant minimum et pour un montant maximum de 4.000 euro(s)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         fournir les Dc1 et Dc2 ou DumeEn cas de motifs d"exclusion, ils sont définis dans le règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles.Le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire pendant les trois dernières années

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         une attestation en candidature pour les ESAT (établissement et service d"aide par le travail), les EA (entreprises adaptées) ou les structures équivalentes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché comporte des dispositions à caractère environnementale décrites à l"article 1.5.2 du CCAP En outre, le soumissionnaire retenu devra mettre en oeuvre une action d"insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion, dans le cadre de l"exécution du marché, dans les conditions précisées à l"article 1.5.1 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 14:00
      

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