Architectural and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318495)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75253
      France
      Téléphone: +33 171370000
      Courriel: ld-djmm@parishabitat.fr
      Fax: +33 171370014
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Paris Habitat - OPH
      21 bis rue Claude Bernard
      Paris
      75005
      France
      Point(s) de contact: 75005
      Courriel: ld-djcm@parishabitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      par voie électronique via: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office régional(e) ou local(e)
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Mission de maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation thermique des logements, l"amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème

         Numéro de référence: 2023/222
         
      2. Code CPV principal:
         71200000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d"oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l"amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème.

         la consultation aboutira à la réalisation d"un marché unique comprenant les missions du Diag à l"Aor ainsi que l"Infco

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71200000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         14 à 24 rue de la Vistule 75013 - Paris

      4. Description des prestations:
         

         La présente consultation a pour objet la mission de maitrise d"oeuvre Plan Climat pour la réhabilitation thermique des logements, l"amélioration des espaces communs et des espaces extérieurs de la résidence Vistule - Paris 13ème.

         la consultation aboutira à la réalisation d"un marché unique comprenant les missions du Diag à l"Aor ainsi que l"Infco

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 56
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre maximal: 4
         Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

         4 candidats maximum seront sélectionnés et admis à présenter une offre au vu des critères de sélection définis à l"article 5.3 du règlement de consultation (Rc)

      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          Le règlement de consultation de la Phase Offre déterminera la présence ou non d"options, de variantes et/ou de Pse ainsi que les éventuelles modalités de réponse

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         les justificatifs à produire obligatoirement sont :

         - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.

         ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

         - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le Dume):

         - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1/ Pour le Bet (qu"il soit cotraitant ou sous-traitant), les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée :

         - Opqibi 19.05 : Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives

         - Afnor Certification 01 A : Audit Energétique dans le domaine des « Bâtiments »

         - Lne : Qualification des prestataires d"audits énergétique - Domaine « Bâtiment ».

         2/ Le cadre A3 (à joindre obligatoirement), comprenant notamment les références du candidat au cours des trois dernières années. Ce cadre doit permettre de démontrer la capacité du candidat à :

         - Mener une opération de réhabilitation thermique en milieu occupé sur un immeuble patrimonial (détails des travaux menés) ; (référence de l"architecte)

         - Améliorer les usages des espaces communs et des espaces extérieurs dans le respect du patrimoine (locaux Om, végétalisation …) ; (référence de l"architecte)

         - Concevoir et mener un projet qui répond aux objectifs de la transition environnementale (réemploi, utilisation de matériaux biosourcés …) ; (référence de l"architecte ou du Bet)

         - Le candidat présentera une référence libre en adéquation à l"objet de la consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         La consultation exige la présence :

         - Architecte inscrit à l"ordre des architectes

         en vertu de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture, seul l"architecte peut élaborer le projet architectural d"un ouvrage soumis à la législation du permis de construire. La présence d"un architecte est donc obligatoire. La présente consultation comporte ainsi une partie des prestations réservées à une profession réglementée.

         Conditions particulières dexécution:

         Financement : ressources propres.

         paiement : virement à 30 jours

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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