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Washing and dry-cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318441)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ccas du Mans
Номер конкурса: 48318441
Дата публикации: 21-11-2023
Сумма контракта: 74 966 123 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 270 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111620231218 17:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ccas du Mans
      1 rue Hémon
      Le Mans Cedex 2
      72015
      France
      Courriel: achats.ccas@lemans.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Autres formes d"action sociale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        lavage et blanchissage de linge du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable pour les années 2025, 2026, 2027 et du 1er janvier 2028 au 29 février 2028

        Numéro de référence: 23fs-0276-I
      2. Code CPV principal:
        98310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        il s"agit d"assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre Communal d"action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans. L"Accord-Cadre concerne l"entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d"hébergement de personnes âgées et des services de la collectivité ainsi que l"entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la livraison du linge propre, il est prévu un passage bi-hebdomadaire (les mardi et jeudi) sur deux sites différents et un passage hebdomadaire (le jeudi) sur un troisième site.volume annuel estimé en nombre de pièces textiles : 134.000

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 270 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        98311000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le Mans 72000

      4. Description des prestations:

        il s"agit d"assurer le lavage et le blanchissage de linge pour le compte du Centre Communal d"action Sociale (C.C.A.S.) de la ville du Mans. L"Accord-Cadre concerne l"entretien du linge de maison et/ou des tenues de travail utilisés dans des établissements d"hébergement de personnes âgées et des services de la collectivité ainsi que l"entretien du linge de maison des bénéficiaires du service de lavage et blanchissage de linge mis en place par la collectivité. Pour la collecte du linge sale et la livraison du linge propre, il est prévu un passage bi-hebdomadaire (les mardi et jeudi) sur deux sites différents et un passage hebdomadaire (le jeudi) sur un troisième site.volume annuel estimé en nombre de pièces textiles : 134.000

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 270 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre sera conclu pour une durée initiale s"échelonnant du 1er mars 2024 au 31 décembre 2024, renouvelable quatre fois par reconduction tacite pour les années 2025, 2026, 2027 et du 1er janvier 2028 au 29 février 2028, dans les conditions fixées à l"article 1.3 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        situation juridique :Déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        chiffre d"affaires Hors Taxes des trois derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de trois exercices comptables, date de création ou de commencement de l"activité

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat :- descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à exécuter la prestation ;- s"Il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou des systèmes ou normes de gestion environnementale, certification(s) correspondante(s) ;- liste d"au moins trois références représentatives de la prestation envisagée, datant de moins de trois ans : identification du client, de l"année ou des années d"exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        clause sociale d"insertion :En application des dispositions de l"article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l"exécution du contrat comporte une clause obligatoire visant à l"insertion de personnes éloignées de l"emploi, décrite à l"article 3.1 du Ccp.Clauses de financement et de paiement :L"Accord-Cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix unitaires définis au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu), révisables semestriellement à compter du 1er juillet 2024. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L"Attention des candidats est attirée sur le fait qu"ils ne pourront pas prétendre à l"avance telle que prévue à l"article 7.2 du Ccp, les conditions requises n"étant pas réunies pour ce versement

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      prochain avis prévu au 2ème semestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -L"Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu sans minimum et avec un maximum défini comme suit par période :Période initiale (10 mois): 250.000 euro(s) Première période (12 mois): 300.000 euro(s) Seconde période (12 mois): 320.000 euro(s) Troisième période (12 mois): 340.000 euro(s) Quatrième et dernière période (2 mois): 60.000 euro(s) TOTAL (pour information): 1.270.000 euro(s) retrait du dossier de consultation des entreprises (dce) :- dCE disponible gratuitement.- Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frL"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur.depot des offres :Dépôt dématérialisé obligatoire ensalle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.frADRESSE a laquelle des renseignements complementaires peuvent etre obtenus :Cliquez sur " Correspondre avec l"acheteur ".precisions quant au critere "Valeur Technique" :Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, à cependant limiter au strict minimum, et fera l"objet des sous-critères suivants :- application de la méthode R.A.B.C. Basée sur la norme nf en 14065 : 0, 10 ou 15 points.- Descriptif du processus de traitement du linge : REJET, 5 ou 15 points.- Méthodes utilisées pour une finition de qualité : REJET ou 5 points.- Durée moyenne de stockage du linge sale : REJET, 2 ou 5 points.Le principe de notation détaillé est exposé en annexe du Règlement de Consultation.Motifs D"Exclusion :Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pasentrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nantes
        6 allée de l"ile-gloriette
        Nantes
        44041
        France
        Point(s) de contact: 44041
        Téléphone: +33 240994600
        Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (C.C.I.R.A.) de Nantes
        préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
        Nantes
        44035
        France
        Point(s) de contact: 44035
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l"objet, jusqu"à la signature du contrat, d"un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l"objet d"un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l"article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l"adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les délais et voies de recours sont les suivants :- la procédure de passation peut faire l"objet, jusqu"à la signature du contrat, d"un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l"article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ;- a partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l"objet d"un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l"article L.551-13 et suivants du C.J.A. ;- dans l"hypothèse d"une déclaration d"infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Nota : Outre le Ccira défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l"adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-16

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