Modular and portable buildings (Франция - Тендер #48318417) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: soc equipement du rhone et de lyon Номер конкурса: 48318417 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2ème (69) - lot no1 " Salles de classes provisoires "
Reference number: 03823 TVX Lot 1la consultation a pour objet le marché de fournitures Lot no1 " Salles de classes provisoires " des travaux de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2ème (69)
57, rue de la Charité - 69002 Lyon
fournitures Lot no1 " Salles de classes provisoires " des travaux de restructuration du lycée Juliette Récamier à Lyon 2ème (69)
la présente consultation est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne : marchés de prestations similaires .
salles de classes provisoires
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
greffe du Tribunal Administratif de Lyon