Cleaning and sanitation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318415)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de toulon
      avenue de la République, Cs 71407
      Toulon
      83056
      France
      Téléphone: +33 494363240
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         appel d"offres en vue des prestations de nettoyage de la Médiathèque de Chalucet en 2 lots

         Numéro de référence: 23fs-Dcp-0250-H
         
      2. Code CPV principal:
         90900000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation a pour objet d"une part l"exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables si besoin, et d"autre part l"exécution de prestations de nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 177 500.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 1
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         nettoyage classique de la Médiathèque Chalucet (avec remplacement si besoin des distributeurs et poubelles)

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90900000, 90910000, 90911200, 90911300
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         5 rue Chalucet 83000 - toulon

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot a pour objet l"exécution des prestations de nettoyage classique et de fournitures de consommables nécessaires à l"entretien de la médiathèque Chalucet

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 170 500.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         pour les 2 lots : le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le lieux d"exécution des prestations est situé au no5 rue Chalucet - 83000 Toulon

      14. Intitulé:
          

          nettoyage des vitres de la Médiathèque de Chalucet

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911300, 90910000, 90911200, 90911300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          5 rue Chalucet 83000 - toulon

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot a pour objet l"exécution des prestations de nettoyage des vitres de la médiathèque Chalucet

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          pour les 2 lots : le marché pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le lieux d"exécution des prestations est situé au no5 rue Chalucet - 83000 Toulon

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Se reporter à l"article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d"attribuer le marché : une déclaration sur l"honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d"identification, un extrait D1 ou, à défaut, d"un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         uniquement pour le lot no1 :- le présent marché fait l"objet d"une clause d"insertion sociale.- la reprise du personnel : L"Article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu"un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l"entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d"exister, si l"activité est reprise par une autre entité. L"Accord no23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d"un marché public

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie de Toulon

Источник закупки

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