Software maintenance and repair services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318409) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Номер конкурса: 48318409 Дата публикации: 21-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Annecy: Services de maintenance et de réparation de logiciels
2023/S 224-705130
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
Droit d"accès à l"Atelier salarial et à l"Atelier Social (éditeur : Adélyce): Abonnement annuel à l"application, au service d"assistance et à la formation et autre prestations
Le présent accord-cadre concerne le renouvellement de l"abonnement à la solution d"analyse et de pilotage de la masse salariale « Atelier Salarial », éditée par la société Adélyce, ainsi que l"extension des droits d"accès notamment aux fonctionnalités suivantes :
- module « Gestion Déconcentrée » de l"atelier Salarial qui permet aux cadres (Dgs/Dga/directeurs) d"accéder aux données de leur périmètre,
- « l"Atelier Social » qui est une solution de pilotage social des ressources humaines, en permettant la pré-saisie des données du Rapport Social Unique et la mise à disposition réglementaire de la base de données sociales au comité social
Le présent accord-cadre concerne le renouvellement de l"abonnement à la solution d"analyse et de pilotage de la masse salariale « Atelier Salarial », éditée par la société Adélyce, ainsi que l"extension des droits d"accès notamment aux fonctionnalités suivantes :
- module « Gestion Déconcentrée » de l"atelier Salarial qui permet aux cadres (Dgs/Dga/directeurs) d"accéder aux données de leur périmètre,
- « l"Atelier Social » qui est une solution de pilotage social des ressources humaines, en permettant la pré-saisie des données du Rapport Social Unique et la mise à disposition réglementaire de la base de données sociales au comité social
Section IV: Procédure
La conclusion d"une procédure passée sans mise en concurrence est justifiée dans la mesure où la société éditrice du logiciel est le seul opérateur économique habilité à fournir des évolutions et assurer la maintenance de la solution. Si une autre entreprise intervenait à sa place, cette immixtion pourrait mettre en péril le bon fonctionnement de la solution et engager la responsabilité du Département
Section V: Attribution du marché/de la concession
Section VI: Renseignements complémentaires
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S"adresser à la personne citée en contact.
instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex
tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69
organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant)
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique
23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex
courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45