Landscape architectural services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48318400)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      EST METROPOLE HABITAT
      55 Rue de la Soie - BP 45030
      Villeurbanne
      69100
      France
      Courriel: Marches@est-metropole-habitat.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Animation et développement d"ateliers jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

         Numéro de référence: DT. ACMS Jardins partagés.MD
         
      2. Code CPV principal:
         71420000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         ACMS multi-attributaire d"animation et développement d"ateliers jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71420000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Création et animation de jardins au sein des résidences d"Est Métropole Habitat.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Définition de la méthodologie pour la conception, la mise en oeuvre et l"atteinte de l"objectif / Pondération: 70
         Critère de qualité - Nom: Qualité d"un projet sur la base du cas pratique proposé / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Sans montant minimum, Montant maximum : 320 000 euro(s) HT sur la durée totale

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l"appui de sa candidature :Conformément à l"article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L"acheteur se réserve la possibilité d"exclure la participation d"un opérateur économique qui se trouve dans l"une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l"article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu"il ne se trouve pas dans l"une des situations mentionnées à l"article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l"article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l"article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu"un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l"autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d"origine ou d"établissement du candidat, attestant de l"absence de cas d"exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le CA global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Une liste de 5 références exécutés au cours des trois dernières années;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         Les marchés subséquents feront l"objet d"une remise en concurrence lors de la survenance du besoin d"EMH sur la base des critères suivants : Valeur technique : 50%, Valeur prix : 50%. Le critère technique pourra être précisé en fonction du périmètre du besoin.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 4
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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