Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197467) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville d"aubervilliers Номер конкурса: 48197467 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 38 958 773 (Российский рубль) Цена оригинальная: 660 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation des installations thermiques et de traitement D"Eau du centre nautique
Numéro de référence: DST40-23le présent marché a pour objet les prestations d?exploitation, d?entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d?aubervilliers. Les missions sont confiées au titulaire sur la base d?un forfait avec clause d?intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 "
le présent marché a pour objet les prestations d"exploitation, d"entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d"eau chaude sanitaire et de traitement d"eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d"aubervilliers.Les missions sont confiées au titulaire sur la base d"un forfait avec clause d"intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 ".Le titulaire du marché est soumis à une obligation de résultat durant toute la durée d"exécution du marché.Le détail technique de la prestation est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), notamment
le présent marché prend effet pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu"au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite, pour une période d"un an au maximum, sans que sa durée totale n"excède le 31 décembre 2025
les conditions relatives à la recevabilité de la candidature de l"entreprise sont prévues au réglement de consultation
la langue dans laquelle est rédigé l"avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner l"exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit :Le référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative (Cja).Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l"accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l"accord-cadre et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja.Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d"être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d"etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994).Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l"accomplissement par la ville d"aubervilliers des publications/notifications requises concernant l"attribution du présent accord-cadre
toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit :Le référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative (Cja).Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l"accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l"accord-cadre et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja.Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d"être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d"etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994).Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l"accomplissement par la ville d"aubervilliers des publications/notifications requises concernant l"attribution du présent accord-cadre
tribunal Administratif de Montreuil (France)