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Commissioning of heating installations (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197467)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville d"aubervilliers
Номер конкурса: 48197467
Дата публикации: 17-11-2023
Сумма контракта: 38 958 773 (Российский рубль) Цена оригинальная: 660 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111420231215 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville d"aubervilliers
      direction des achats et de la commande publique 72 rue henri barbusse
      Aubervilliers
      93300
      France
      Courriel: Commandepublique@mairie-aubervilliers.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=861098&orgAcronyme=j4k

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation des installations thermiques et de traitement D"Eau du centre nautique

        Numéro de référence: DST40-23
      2. Code CPV principal:
        50721000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent marché a pour objet les prestations d?exploitation, d?entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d?eau chaude sanitaire et de traitement d?eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d?aubervilliers. Les missions sont confiées au titulaire sur la base d?un forfait avec clause d?intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 "

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        50721000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        le présent marché a pour objet les prestations d"exploitation, d"entretien, de maintenance et de conduite des installations de production et distribution de chaleur, d"eau chaude sanitaire et de traitement d"eau du Centre nautique PERATOU de la Ville d"aubervilliers.Les missions sont confiées au titulaire sur la base d"un forfait avec clause d"intéressement (Pfi), dit " P2 ", et " garantie totale ", à savoir Gros Entretien et Renouvellement des matériels (Ger), dit " P3 ".Le titulaire du marché est soumis à une obligation de résultat durant toute la durée d"exécution du marché.Le détail technique de la prestation est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), notamment

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 660 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le présent marché prend effet pour une durée d"un an à compter du 1er janvier 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est ultérieure jusqu"au 31 décembre 2024. Il est ensuite renouvelable par reconduction tacite, pour une période d"un an au maximum, sans que sa durée totale n"excède le 31 décembre 2025

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les conditions relatives à la recevabilité de la candidature de l"entreprise sont prévues au réglement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 12:05
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      la langue dans laquelle est rédigé l"avis est le français. La description des critères et motifs relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d"entraîner l"exclusion des candidats sont définis dans le règlement de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montreuil (France)
        7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        tribunal Administratif de Montreuil (France)
        7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit :Le référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative (Cja).Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l"accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l"accord-cadre et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja.Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d"être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d"etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994).Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l"accomplissement par la ville d"aubervilliers des publications/notifications requises concernant l"attribution du présent accord-cadre

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l"occasion de l"interprétation ou de l"exécution de l"accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n"ont pu trouver un règlement amiable.Toute contestation relative à la procédure de passation du présent accord-cadre pourra faire l"objet d"un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) comme suit :Le référé précontractuel : recours possible jusqu"à la signature de l"accord-cadre, dont le régime est prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de la justice administrative (Cja).Le référé contractuel : peut être exercé, après la signature de l"accord-cadre, par les personnes qui ont intérêt à conclure l"accord-cadre et qui sont susceptibles d"être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, ainsi que par le préfet compétent, dont le régime est prévue par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Cja.Le recours de pleine juridiction : qui permet de contester la validité du contrat ou certaines des ses clauses, est ouvert aux tiers susceptibles d"être lésés dans leurs intérêts de façon suffisament directe et certaine par sa passation ou ses clauses (Le régime de ce recours a été précisé par le Conseil d"etat dans sa décision dite " Département Tarn-Et-Garonne " de 2014 (CE, Ass., 4 avril 2014, Département Tarn-Et-Garonne, no 358994).Le recours pour excès de pouvoir : qui peut être intenté par toute personne ayant un intérêt à agir, dans le délai de deux (2) mois, à compter de l"accomplissement par la ville d"aubervilliers des publications/notifications requises concernant l"attribution du présent accord-cadre

        tribunal Administratif de Montreuil (France)
        7, rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris) -
        Montreuil
        93100
        France
        Point(s) de contact: 93100
        Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-14

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