Repair and maintenance services of mechanical building installations (Франция - Тендер #48197450) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ets pub du mus d orsay mus orangerie Номер конкурса: 48197450 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 26 562 800 (Российский рубль) Цена оригинальная: 450 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de maintenance des portes automatiques, portes à tambour et rideaux métalliques
Reference number: 2023-703marché de maintenance des portes automatiques, portes à tambour et rideaux métalliques. - Accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l"article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 450 000 euro(s) HT sur sa durée totale
paris
marché de maintenance des portes automatiques, portes à tambour et rideaux métalliques
la durée du marché est d"un (1) an à compter du 4 février 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 4 février 2024. Il pourra être renouvelé tacitement trois (3) fois un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
l"Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du code de la commande publique
- Accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l"article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 450 000 euro(s) HT sur sa durée totale
délai global de paiement de 30 jour. Marché financé sur les ressources propres de l"établissement
dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 48 mois) le prochain avis de publication pourrait être publié en octobre 2027. Cette date est indicative
- Accord-Cadre mono-attributaire donnant lieu à l"émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l"article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de 450 000 euro(s) HT sur sa durée totale
recours prévu a l"article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l"article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
recours prévu a l"article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l"article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l"avis d"attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d"un avis d"attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
tribunal administratif de Paris