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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197192)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Lyon
Номер конкурса: 48197192
Дата публикации: 17-11-2023
Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111420240129 16:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Lyon
      direction de la Commande publique, 10 quai Jean Moulin
      Lyon Cedex 01
      69205
      France
      Téléphone: +33 472103030
      Courriel: marchespublics@mairie-lyon.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marches2.lyon.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marches2.lyon.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre de maîtrise d"oeuvre (Moe) pour des opérations de travaux d"aménagement ou de réhabilitation de locaux de bâtiments ne relevant pas du patrimoine classé au titre des monuments historiques

        Numéro de référence: A3gb10900
      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        accord-Cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d"euros Ht sur sa durée totale présumée et sans montant minimum.Il s"agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d"oeuvre dans le cadre d"un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre Iv titre Iii du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        accord-Cadre multiattributaire exécutable par la conclusion de marchés subséquents avec un montant maximum de 10 000 000 d"euros Ht sur sa durée totale présumée et sans montant minimum.Il s"agit de confier la conception de certaines petites et moyennes opérations de travaux à une équipe de maitrise d"oeuvre dans le cadre d"un accord-cadre qui donnera lieu à la passation de marchés subséquents spécifiques dédiés à chaque opération de travaux. Les missions confiées relèveront du livre Iv titre Iii du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-07-01
        Fin: 2028-06-30
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        période initiale du 01/07/2024 ou date de notification si postérieure, jusqu"au 30/06/2026. Reconductible 2 fois une année

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration honneur : Une déclaration sur l"honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"exclusions prévues par le Code de la commande publique

      2. Capacité économique et financière:
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Ref Fcs complète : Un certificat de qualification (le cas échéant) et une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique;- titre d"études et titres professionnels : indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        compétences minimum du groupement : Architecture ; ingénierie des structures ; ingénierie des fluides ; économie de la construction ; ordonnancement ; pilotage et coordination

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 6
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2024-01-29
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2024-01-30
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon. Les date et heure ci-dessus sont indicatives

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      a l"issue de l"accord-cadre

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Appel d"offres ouvert.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles.Les montants maximum et les montants estimés sont exprimés sur toute la durée présumée des accords-cadres.Visite du site concerné par la mission témoin obligatoire (détails au Rc).Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lyon
        184 rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Lyon
        184, rue Duguesclin
        Lyon
        69433
        France
        Point(s) de contact: 69433
        Téléphone: +33 478141010
        Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
        Fax: +33 478141065
        Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-14

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