Geotechnical engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197117) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: voies navigables de France Номер конкурса: 48197117 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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reconnaissances géotechniques et géophysique dans le cadre de la restauration du pont-canal du Guétin
Numéro de référence: DIMOA_GEO_PCGUETINreconnaissances géotechniques et géophysique dans le cadre de la restauration du pont-canal du Guétin
la présente consultation concerne les prestations de reconnaissances géotechniques et géophysiques dans le cadre des études portant sur les travaux de restauration du pont-canal du Guétin
se référer à l"article 5.1 du Règlement de la Consultation
les dates et heures précitées sont seulement données à titre indicatif
les dates et heures précitées sont seulement données à titre indicatif
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat