Cremation services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197053)

concession de service public relative à la construction, à l"exploitation et au financement d"un crématorium sis à Saint-Désir (14100)

la présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu"à l"article L.1121-3 et à la troisième partie du Ccp. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l"exploitation, le financement et la maintenance des installations d"un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L"Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l"ensemble des obligations du concessionnaire font l"objet d"une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Lieu principal d"exécution : Saint-Desir (14100)

la présente consultation a pour objet la conclusion d"un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services conformément aux articles L.1411-1 et suivants du Cgct et R.1411-1 et suivants du Cgct, ainsi qu"à l"article L.1121-3 et à la troisième partie du Ccp. Le concessionnaire se verra confier la conception, la construction, l"exploitation, le financement et la maintenance des installations d"un crématorium sur la commune de Saint-Désir (14100). L"Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d"exploitation des activités dont il aura la charge.Les attentes de la collectivité, le détail des prestations et l"ensemble des obligations du concessionnaire font l"objet d"une description dans le dossier de consultation des entreprises (Dce).Lieu principal d"exécution : Saint-Desir (14100)

la concession est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée à l"acheteur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis.La durée du contrat est fixée à 28 ans à compter de la notification

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R.551-7 du Cja,- recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994)