Machines and apparatus for testing and measuring (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197033) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst natio sciences appliquees rouen Номер конкурса: 48197033 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 3 128 508 (Российский рубль) Цена оригинальная: 53 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture d"un système portatif et compact de dilution à chaud et variable des aérosols pour le laboratoire CORIA de l"insa Rouen Normandie
Numéro de référence: 2023-30fourniture d"un système portatif et compact de dilution à chaud et variable des aérosols pour le laboratoire CORIA de l"insa Rouen Normandie
insa Rouen Normandie
la présente consultation est relative à la fourniture d"un système portatif et compact de dilution à chaud et variable des aérosols pour le laboratoire CORIA de l"insa Rouen Normandie
les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Procédures d"urgence :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Autres procédures :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
les voies de recours ouvertes sont les suivantes :Procédures d"urgence :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Autres procédures :- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
tribunal administratif de Rouen