Construction work for electricity power lines (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48197011) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté de Cnes de l"ouest Guyanais Номер конкурса: 48197011 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux D"Extension basse tension divers secteurs de maripa-soula - pROGRAMME 2022
Numéro de référence: 2023-34-PA-SATtravaux D"Extension basse tension divers secteurs de maripa-soula - pROGRAMME 2022
bourg de Maripasoula
travaux D"Extension basse tension divers secteurs de maripa-soula - pROGRAMME 2022
fond ETAT
critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
ccog
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:service de la commande publique
service de la commande publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu auxarticles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivantla notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
précisions concernant les délais d"introduction de recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu auxarticles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivantla notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
tribunal administratif de Cayenne