Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196996) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cc ponthieu marquenterre Номер конкурса: 48196996 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché pour la souscription de contrats d"assurances
Numéro de référence: 2023-04le présent appel d"offres a pour objet la souscription des contrats d"assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et le CIAS
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des responsabilités et des risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle no1: risques environnementaux
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
prestation supplémentaire éventuelle no1: auto-collaborateurs
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Marché nº: 2023-04assurance des responsabilités et des risques annexes
assurance des véhicules à moteur et risques annexes
assurance de la protection juridique de la collectivité
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
les recours susceptibles d"être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature d"un contrat (ar.l551-1 et s.code de Justice administrative- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art.l 551-13 et s. Code de Justice administrative- recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
tribunal Administratif d"amiens