Casino operating services (Франция - Тендер #48196930)

Official name: commune de digne les bains
National registration number: 21040070100012
Postal address: hôtel de ville, 1 Boulevard Martin Bret
Town: Digne-les-Bains
NUTS code: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Postal code: 04000
Country: France
E-mail: correspondre@aws-france.com
Telephone: +33 492305200
Fax: +33 492320904
Internet address(es):
Main address: https://www.dignelesbains.fr
Address of the buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/

The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://agysoft.marches-publics.info/

Additional information can be obtained from another address:

Official name: commune de Digne les bains : Service Finance et Commande Publique
Postal address: 1 Boulevard Martin Bret
Town: Digne-les-Bains
NUTS code: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Postal code: 04000
Country: France
E-mail: marches.publics@dignelesbains.fr
Telephone: +33 492305216
Internet address(es):
Main address: http://agysoft.marches-publics.info/
Address of the buyer profile: http://agysoft.marches-publics.info/

Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://agysoft.marches-publics.info/

Regional or local authority

General public services

contrat de concession portant sur la construction et l"exploitation d"un casino à Digne-Les-Bains

92351200 Casino operating services

Services

le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d"attribution de la concession pour la construction et l"exploitation d"un casino à Digne-Les-Bains dans ses trois composantes (jeux, animations et restauration)

Value excluding VAT: 50 000 000.00 EUR

92351200 Casino operating services

NUTS code: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence

le présent avis a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre dans le cadre de la procédure d"attribution de la concession pour la construction et l"exploitation d"un casino à Digne-Les-Bains dans ses trois composantes (jeux, animations et restauration)

Concession is awarded on the basis of the criteria stated in the procurement documents

Value excluding VAT: 50 000 000.00 EUR

Duration in months: 216

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

se référer au règlement de candidatures

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

se référer au règlement de candidatures

List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

se référer au règlement de candidatures

Date: 15/12/2023

Local time: 13:00

French

This is a recurrent procurement: no

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le contrat sera conclu pour une durée maximale de 18 ans à compter de sa notification.Cette durée définitive sera arrêtée dans le cadre de la négociation avec les candidats autorisés à déposer une offre, conduisant à l"attribution de la concession compte tenu de la durée d"amortissement du plan d"investissement auquel s"engagera le concessionnaireles caractéristiques principales du service à assurer par le concessionnaire sont les suivantes :-réalisation des investissements nécessaires au service (travaux de construction neuves et d"équipement)-gestion et l"exploitation, à ses risques et périls, des activités de jeux, d"animation et de restauration ;-entretien et l"exploitation du bâtiment abritant le casino et de ses équipements conformément aux règlementations en vigueur ;-contribution au développement touristique et à l"animation culturelle et artistique de la CommuneEn cas de contradiction entre les indications contenues dans le présent avis et celles contenues dans le règlement de candidature, celles résultant de ce dernier document prévaudront

Official name: tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 31 Rue Jean-François Leca
Town: Marseille
Postal code: 13002
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Official name: ccira Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable
Postal address: boulevard Peytral
Town: Marseille
Postal code: 13282
Country: France

Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

13/11/2023