Human resources management consultancy services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196719) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil régional des Pays de la Loire Номер конкурса: 48196719 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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evaluation des compétences managériales des agents régionaux
Numéro de référence: 202351671le présent accord-cadre a pour objet l"évaluation des compétences managériales : - des agents régionaux présentant leur candidature à des postes d"encadrement, soit dans les lycées, soit au siège et dans les Maisons de la Région, - d"agents en évolution professionnelle vers des postes d"encadrement
région des Pays de la Loire à Nantes
l"Accord-Cadre s"exécutant au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.Le présent accord cadre est mono-attributaire.Les montants minimum et maximum de bons de commandes pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : 1 000 euro(s) HTVA pour 12 mois- montant maximum : 40 000 euro(s) HTVA pour 12 mois
l"Accord-Cadre peut être reconduit 3 fois tacitement par période de 12 mois
dans le cadre de la mise en oeuvre de fournitures ou services supplémentaires l"accord-cadre pourra être modifié dans les conditions indiquées à l"article L2194-1 du code de la commande publique
-la déclaration concernant le chiffre d"affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
région des Pays de la Loire à Nantes
remise des propositions : Les candidats déposeront obligatoirement leur offre par voie électronique :https://marchespublics.paysdelaloire.fr (cf article 8 du règlement de la consultation).Les candidats devront remettre un dossier comportant l"ensemble des éléments demandés à l"article 5.3 durèglement de la consultation.co-contractants : Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l"acte d"engagement ainsi que le nom del"entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettrede candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s"il joint à la candidature dugroupement les habilitations nécessaires pour représenter l"ensemble des co-traitants au stade de la passationde l"accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter pour l"accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements- en qualité de membres de plusieurs groupements.Sous-traitance : Le titulaire de l"accord-cadre peut sous-traiter l"exécution de certaines parties de l"accord-cadre, à l"exception des fournitures, à condition d"avoir obtenu de l"acheteur, l"acceptation de chaque sous-traitant et l"agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance (cf Ccp).Langue : La langue dans laquelle est rédigé et publié l"avis est le français.Motifs D"Exclusion : Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrativeréféré contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
tribunal Administratif de Nantes