Miscellaneous engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196711) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cap Atlantique Номер конкурса: 48196711 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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missions de Maîtrise d"oeuvre et autres missions complémentaires pour les ouvrages d"assainissement des eaux usées à créer ou à réhabiliter sur le territoire de Capatlantique La Baule - guerande Agglo
Numéro de référence: 23cap0095aool"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
territoire de l"agglomération de la presqu"ile de Guérande-Atlantique - capatlantique La Baule Guérande Agglo 44500 - la Baule
l"Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Fonds propres et subvention de l"agence de l"eau de Loire-Bretagne
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique