Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196584)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca quimper bretagne occidentale
      44 place Saint-Corentin,
      Quimper Cedex
      29017
      France
      Courriel: Marches.publics@quimper.bzh
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.megalis.bretagne.bzh
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=181340&orgAcronyme=f9g
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         diagnostic et schéma directeur d"assainissement collectif des eaux usées de la communauté d"agglomération Quimper Bretagne Occidentale

         Numéro de référence: 5E23067
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         appel d"offres ouvert, en des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à à R. 2161-5 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 670 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         quimper Bretagne Occidentale

      4. Description des prestations:
         

         diagnostic du fonctionnement des réseaux et stations de traitement des eaux usées ; schéma directeur d"assainissement définissant des solutions pertinentes permettant d"améliorer la collecte, de réduire les dysfonctionnements

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique : méthodologie (45%); moyens humains (10%) moyens matériels (5%) / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          seront recevables les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes au vu des déclarations mentionnés au Rc.Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu"à la complète réalisation des prestations

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent)la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 , DUME ou document équivalent) ;Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent) ;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         les prestations du marché sont réparties en phases, correspondant à des tranches fermes et optionnelles. L"Exécution de chaque phase commence à compter de la réception de l"ordre de service prescrivant le démarrage de la phase. Règlement des comptes selon le ccag pi. Prix unitaires révisables. Avance de 5% dans les conditions du contrat. Délai global de paiement :30 jours. Ordonnateur : présidente de QBO - comptable assignataire : Trésorier de Quimper communauté. Avance de 5% dans les conditions du contrat

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-21
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 10:00
      Lieu:

      siège de QBO

      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      seront présents un agent de la direction du cycle de l"eau ainsi qu"un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle

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