System maintenance services (Франция - Тендер #48196557) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region auvergne rhone alpes Номер конкурса: 48196557 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 1 688 213 489 (Российский рубль) Цена оригинальная: 28 600 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de service pour l"assistance, la maintenance, l"exploitation et l"évolution du système d"information des EPLE
Reference number: DAF_2023_000245prestations de service pour l"assistance, la maintenance, l"exploitation et l"évolution du système d"information des EPLE
région Auvergne-Rhône-Alpes
prestations de service pour l"assistance, la maintenance, l"exploitation et l"évolution du système d"information des EPLE
capacité technique et professionnelle: au regard des éléments correspondant fournis conformément à l"article 4.1 du présent règlement de consultation - capacité économique et financière : au regard des éléments correspondant fournis conformément à l"article 4.1 du présent règlement de consultation
le marché pourra être reconduit en 2028
le marché est un accord cadre unique mono-attributaire qui s"exécute par bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois fermes. Le montant maximum du marché est de 28 600 000 euros HT sur la durée totale du marché.le présent avis est rédigé en Français. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d"un avis d"attribution et sera publié sur le site Internet de l"acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l"avis d"appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.Pour plus d"informations, s"adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON
greffe du Tribunal Administratif de Lyon