Auditing services (Франция - Тендер #48196375) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: territoire d"énergie Isère Номер конкурса: 48196375 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 81 754 395 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 385 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d"énergie - électricité et gaz
prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d"énergie - électricité et gaz
prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d"électricité
Lot No: 1accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires. Montant minimum : sans. Montant maximum période 1er mars 2024 - 28 février 2026 : 570 000 eur ht - montant maximum période 1er mars 2026 - 29 février 2028 : 630 000 eur (H.T.).
accord-Cadre reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois
prestations relatives aux concessions de fourniture et distribution de gaz
Lot No: 2accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires. Montant minimum : sans. Montant maximum période 1er mars 2024 - 28 février 2026 : 532 000 eur ht - montant maximum période 1er mars 2026 - 29 février 2028 : 586 000 eur (H.T.).
accord-Cadre reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois
voir le Règlement de la Consultation
te38
Information about authorised persons and opening procedure:ces renseignements sont communiqués à titre purement indicatif, l"ouverture des plis n"étant pas publique
pour le prochain accord-cadre, un AAPC sera envoyé au deuxième semestre 2027
ces renseignements sont communiqués à titre purement indicatif, l"ouverture des plis n"étant pas publique
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique