Feasibility study, advisory service, analysis (Франция - Тендер #48196350) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: brest métropole Номер конкурса: 48196350 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 44 271 333 (Российский рубль) Цена оригинальная: 750 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre relatif aux études pour l"élaboration du projet urbain et paysager de Brest (phase candidature)
Reference number: Brest-M-DCP-2023-5003la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents et à l"émission de bons de commande concernant des prestations d"études relatives à l"élaboration du projet urbain et paysager de Brest
territoire de Brest métropole
accord-Cadre relatif aux études pour l"élaboration du projet urbain et paysager de Brest
a l"occasion de l"examen des candidatures, les critères suivants seront pris en compte :- pertinence des références - qualité des compétences et moyens matériels et humains
une phase d"audition des candidats retenus ayant déposé une offre est prévue, dans les conditions fixées à l"article 5 du Rc.Le détail des sous-critères de jugement des offres est donné à l"article 6 du Rc.Les candidats se présenteront seuls ou en groupement solidaire. Les conditions de participations (compétences obligatoires) sont détaillées à l"article 3.4 du RC
* Si la candidature est présentée sous la forme d"un groupement momentané d"entreprises : identification de l"ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique : * déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique* copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces principaux services effectués peuvent s"éloigner du cadre de la présente étude et ne sont pas à confondre avec les références demandées dans le cadre de l"étude (voir ci-après).-indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. Fiche " compétences " (format A4 paysage) jointe au DCE à compléter.-description de l"équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise.-certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres.-références : Fiche " références " (format A3 paysage) jointe au DCE à compléter. Cette fiche permet d"apprécier la pertinence des références au regard du contenu et des attendus de l"étude ainsi que les domaines et compétences mentionnées dans le CCTP. Il est demandé un minimum de 3 références. Le maximum autorisé est de 5 références.Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
une phase d"audition des candidats retenus ayant déposé une offre est prévue, dans les conditions fixées à l"article 5 du Rc.Le détail des sous-critères de jugement des offres est donné à l"article 6 du Rc.Les candidats se présenteront seuls ou en groupement solidaire. Les conditions de participations (compétences obligatoires) sont détaillées à l"article 3.4 du RC