Business services: law, marketing, consulting, recruitment, printing and security (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196348) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Mipih Номер конкурса: 48196348 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 88 542 666 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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AMO projet de fusion Mipih SIB
Numéro de référence: 2023-024-00-00-MPFLe présent marché a pour objet la désignation d"un prestataire pour une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le cadre de l"exécution du projet de fusion des deux entités Mipih et SIB.
Le présent marché a pour objet la désignation d"un prestataire pour une mission d"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le cadre de l"exécution du projet de fusion des deux entités Mipih et SIB.
Le présent marché est, à compter de la date de sa notification, conclu pour une durée d"un (1) an, tacitement renouvelable 1 fois un (1) an. Les modalités de reconduction sont les suivantes, en cas non reconduction, l"acheteur informera le titulaire de sa volonté par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 30 jours avant la date anniversaire du contrat.
Toulouse
Conformément aux dispositions de l"article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.Le marché de prestations similaires pourra être mis en place dans les conditions fixées à l"article susmentionné. Le montant maximum fixé à l"article 3.1 du présent CCAP, tient compte de l"estimation de ces dernières dans le cas où l"acheteur souhaiterait y recourir. Le choix de l"acheteur de ne pas recourir aux prestations similaires n"ouvrira droit à aucune indemnisation du titulaire.
- Un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L.551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.- Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
- Un référé précontractuel jusqu"à la signature du contrat conformément à l"article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l"avis d"attribution conformément à l"article L.551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l"arrêt du Conseil d"Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution.- Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).
Tribunal Administratif de Toulouse