Child daycare services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196283) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: préfet de la région Centre Номер конкурса: 48196283 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Orléans: Services de crèches et garderies d"enfants
2023/S 222-697095
Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics
Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2023_srias_creches
réservation de berceaux dans des structures d"accueil de la petite enfance pour les services de l"etat en région Centre-Val de Loire
département du Cher (18)
18 - département du Cher
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d"accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L"Etat au titre de l"action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département du Cher (18)
pour tout complément d"information se référer au dossier de consultation
département de l"eure-et-loir (28)
28 - département de l"eure-et-loir
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d"accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L"Etat au titre de l"action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de l"eure-et-loir (28)
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation
département de l"indre (36)
36 - département de l"indre
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d"accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L"Etat au titre de l"action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 -Département de l"indre (36)
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation
département de l"indre-et-loire (37)
département de l"indre-et-loire (37)
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d"accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L"Etat au titre de l"action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de l"indre-et-loire (37)
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation
département de Loir-Et-Cher (41)
département de Loir-Et-Cher (41)
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d"accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L"Etat au titre de l"action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département de Loir-Et-Cher (41)
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation
département du Loiret (45)
département du Loiret (45)
prestations de réservation de berceaux dans des établissements d"accueil de jeunes enfants (Eaje) au bénéfice des enfants des agents de L"Etat au titre de l"action sociale interministérielle en région Centre-Val de Loire pour la période 2024 - 2028 - département du Loiret (45)
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
l"Acheteur fixe les niveaux minimums de capacité suivants pour l"ensemble des lots : - l"Agrément de la Protection Maternelle Infantile (articles L.2324-1 à 4 et R.2324-7 du Code de la santé publique); - le document de Caisse d"allocations Familiales du département autorisant le candidat à percevoir la Prestation de Service Unique (Psu) ou équivalent
Section IV: Procédure
en application de la Directive 2009/81/ce et du Code de la commande publique français
Section VI: Renseignements complémentaires
pour tout renseignement se référer au dossier de consultation notamment le règlement de consultation fixant les modalités et conditions de la procédure de passation du présent accord-cadre.L"acheteur se réserve la possibilité de négocier avec l"ensemble des candidats ayant déposés une offre à l"issue de la date et de l"heure limite de dépôts des offres de façon écrite ou lors d"entretien en présentiel ou en visio.L"acheteur se réserve le droit d"effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).Critère d"attribution de l"accord-cadre applicables à l"ensemble des lots :- valeur technique : 40%- valeur financière : 60%