Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196277)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Deux-Sèvres Habitat
      7, rue Claude Debussy
      Thouars
      79100
      France
      Téléphone: +33 549092000
      Courriel: Contact@79habitat.fr
      Fax: +33 549092099
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_R5xFcyFiIf
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Deux-Sèvres Habitat
      Siège administratif 8, rue François Viète
      Niort
      79000
      France
      Point(s) de contact: 79000
      Courriel: Contact@79habitat.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.79habitat.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_R5xFcyFiIf
      par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_R5xFcyFiIf
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         MAITRISE D"OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE 100 LOGEMENTS COLLECTIFS - BATIMENTS « EGLANTINES », « FUCHSIAS » ET « GLYCINES » A THOUARS (79100)

         Numéro de référence: 2023MOE008
         
      2. Code CPV principal:
         71240000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Maîtrise d"oeuvre pour la réhabilitation de 100 LOGEMENTS collectifs - bâtiments « Eglantines », « Fuchsias » et « Glycines » sis au n° 8-10-12 boulevard des Capucins, N° 2-4-6 allée d"Athènes et n° 1-3-5 rue de Rome a Thouars (79100). Les bâtiments ont la typologie suivantes: Eglantines : R+3 comprenant 3 T1bis, 9 T2, 9 T3, 16 T4 et 3 T5. Fuchsias: R+3 comprenant 3 T1bis, 6 T2, 7 T3 et 14 T4. Glycines: R+3 comprenant 3 T1bis, 6 T2, 6 T3, 12 T4 et 3 T5. Le programme a pour objet la réhabilitation de l"enveloppe, des parties communes et l"amélioration de certains éléments à l"intérieur des logements. Les travaux seront réalisés en logements occupés. L"enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d"ouvrage est fixée à 4 000 000,00 Euros H.T. La nature, la consistance de l"opération et les attentes du maître d"ouvrage sont définies dans le programme joint au dossier de consultation.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71240000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         8-10-12 boulevard des Capucins, 2-4-6 allée d"Athènes et 1-3-5 rue de Rome a Thouars (79100)

      4. Description des prestations:
         

         Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d"oeuvre privée en réhabilitation de bâtiment étendue à la totalité des études d"exécution (APS, APD, PRO, ACT, EXE totale, DET et AOR) ainsi que les missions complémentaires DIA et OPC.Durée globale prévisionnelle du marché : 12 mois d"études - 16 mois de travaux et l"année de parfait achèvement.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 19/02/2024.Date prévisionnelle de démarrage des travaux : février 2025.L"enveloppe financière allouée aux travaux par le maître d"ouvrage est fixée à 4 000 000,00 Euros H.T

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 40
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE.Les renseignements concernant la situation juridique de l"entreprise:·La déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu"il satisfait aux obligations concernant l"emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail· Pour l"architecte mandataire : Copie de l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes ou européens possédant un diplôme équivalent au sens de la directive 85-384 visant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l"architecture.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise:- Déclaration concernant le chiffre d affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels.

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l entreprise :· Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;· Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;· Description de l"équipement technique, des mesures employées par l"opérateur économique pour s"assurer de la qualité et des moyens d"étude et de recherche de son entreprise ;· Liste de référence des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;Afin de faciliter les travaux d"analyse des candidatures, les candidats sont invités à remettre complétées, en plus des divers renseignements, attestations et déclarations exigés ci-dessus, la fiche de répartition des compétences. Cette fiche est jointe au dossier de consultation.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Architecte (selon les dispositions de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture).

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-22
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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