Hire of buses and coaches with driver (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196132)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      mairie de Saint-Paul
      19 rue évariste de Parny
      Saint-Paul
      97862
      France
      Téléphone: +33 262457645
      Courriel: marches.publics@mairie-saintpaul.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Protection sociale
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de bus avec chauffeurs pour les besoins du Centre Communal d"action Sociale (Ccas) de Saint-Paul

         Numéro de référence: 23fs-Ccas-0422-Y
         
      2. Code CPV principal:
         60172000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande mono attributaire

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 122 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         transport de personnes valides en autocars dans le cadre des inhumations funéraires

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60172000, 60100000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ccas de Saint-Paul 97460 - saint-Paul

      4. Description des prestations:
         

         transport de personnes valides en autocars, capacité d"environ 20 places, dans le cadre des activités socio-culturelles du Ccas

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (détail des sous-critères dans le Rc) / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Actions environnementales et sociales mises en place dans le cadre des prestations du présent marché / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         reconduction tacite 3 fois 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          transport de personnes valides en autocars dans le cadre des activités socio-culturelles du Ccas

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60172000, 60100000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          ccas de Saint-Paul 97460 - saint-Paul

      17. Description des prestations:
          

          capacité d"environ 30 places

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre (détail des sous-critères dans le Rc) / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Actions environnementales et sociales mises en place dans le cadre des prestations du présent marché / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 7 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          reconduction tacite 3 fois 12 mois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Inscription au registre de la région tenu par le préfet ou Certificat d"inscription au registre des entreprises de Transport public routier de personnes ou tout document équivalent

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-carte violette ou attestation d"aménagement

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-19
      Heure locale: 00:00
      

Источник закупки

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