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Refuse-collection vehicles (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48196113)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: mulhouse Alsace Agglomération
Номер конкурса: 48196113
Дата публикации: 17-11-2023
Сумма контракта: 41 319 911 (Российский рубль) Цена оригинальная: 700 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320231215 11:30Regional or local authorityContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      mulhouse Alsace Agglomération
      9 avenue Konrad Adenauer Bp30100
      Sausheim Cedex 9
      68393
      France
      Courriel: commande.publique@mulhouse-alsace.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.plateforme.alsacemarchespublics.eu

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets

        Numéro de référence: 2023S0085
      2. Code CPV principal:
        34144511
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de fournitures pour la location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte des déchets

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        location de véhicules poids lourds sans chauffeur pour la collecte de déchets

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34144511, 34144512, 34142000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        service Parc Véhicules - zA Max - rue de Wittelsheim -68120 RICHWILLER

      4. Description des prestations:

        mulhouse Alsace Agglomération pourra selon les besoins liés à son activité et en cas de situation exceptionnelle louer une ou plusieurs bennes de collecte de volume différents sur de la longue durée.

        la commande initiale portera sur les véhicules suivants :

        - 3 BOM 26t Diesel

        - 1 BOM 26t Electrique

        - 1 BOM 19t Diesel

        - 1 BOM 16t Diesel équipée de lève conteneurs simple chaise

        - 2 Camions 26t bras-grue Diesel, compatibles avec une benne 30m3 équipée d"une grue 3t, portée de 6 mètres avec simple crochet.

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 35%
        Critère de qualité - Nom: Performance ne matière de protection de l"environnement / Pondération: 25%
        Prix - Pondération: 40%
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        location de laveuses de bacs

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        34114000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        service Parc Véhicules - zA Max - rue de Wittelsheim -68120 RICHWILLER

      17. Description des prestations:

        le marché consiste en la location, sans chauffeur, d"un véhicule de lavage de bacs à roulettes d"un volume de 120 litres à 1100 litres destinés à la collecte des bios déchets.

        le système permettra un lavage complet intérieur et extérieur des bacs à roulettes d"un volume de 120 litres à 1 100 litres à l"intérieur d"une chambre de lavage étanche permettant de ne pas souiller la voie publique.

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Performances en matière de protection de l"environnement / Pondération: 20%
        Critère de qualité - Nom: Caractéristiques techniques / Pondération: 10%
        Critère de qualité - Nom: Organisation / Pondération: 10%
        Prix - Pondération: 60%
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        dc1, Dc2, Kbis

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 11:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 11:31
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      A) Retrait du DCE : le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu. Les opérateurs pourront s"authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l"envoi d"éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s"il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d"une erreur qu"il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l"adresse. B) Participation à la consultation : La participation à la présente consultation vaut acceptation sans restriction du Règlement de la consultation et de l"ensemble des documents. Toute modification ou réserve apportée à un quelconque document du dossier de consultation ou tout document dérogeant à une disposition de celui-ci caractérisera l"irrégularité de l"offre, justifiant ainsi son rejet. C) Critères d"attribution : les critères d"attribution visant au présent avis sont détaillés dans les documents de la consultation

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

        - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l"avis d"attribution du contrat, ou, à défaut d"un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

        - soit d"un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d"etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

        greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-13

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