Printing press (Франция - Тендер #48195621) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: inst.Nal.Information Géo. & forestière Номер конкурса: 48195621 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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gbm_23024
Reference number: GBM23024ce marché a pour objet l"acquisition d"une presse numérique grand format et prestations associées (Lot 1), et d"une découpeuse automatique de bobines (Lot 2) dont la finalité est la production de produits imprimés de l"ign sur les différents supports actuels
fourniture d"une presse numérique et prestations associées (fourniture des encres, formations et maintenance)
41200 Villefranche sur Cher (IGN Sologne)
achat d"une presse numérique grand format selon les prescriptions du CCP
des prestations supplémentaires facultatives sont prévues dans la consultation pour le lot 1 (cf. CCP lot 1 article 7)
fourniture d"une découpeuse automatique de bobines et prestations associées
41200 Villefranche sur Cher
fourniture d"une découpeuse automatique de bobines et prestations associées
lot 1 : Fourniture d"une presse numérique et prestations associées
lot 2 : Fourniture d"une découpeuse automatique de bobines et prestations associées
recours administratif : dans les deuxmois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recoursgracieux);- référé précontractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès dutribunal administratif avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;- référé contractuel : unmois à compter de la publication d"un avis d"attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) oude la notification de la décision d"attribution aux candidats non-retenus pour les marchés fondéssur un accord-cadre; six mois à compter des conclusion du contrat dans les autres, auprès dutribunal administratif;-recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent lanotification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recoursadministratif, auprès du tribunal administratif;- référé-suspension, pouvant intervenir dès lorsqu"un recours au fond a été introduit et jusqu"à ce que le juge administratif se prononce, auprès dutribunal administratif;- recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du tribunal administratif,après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescriptionquadriennale
tribunal administratif de Paris