Environmental impact assessment for construction (Франция - Тендер #48195590) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: département de la Haute-Savoie Номер конкурса: 48195590 Дата публикации: 17-11-2023 Сумма контракта: 12 986 258 (Российский рубль) Цена оригинальная: 220 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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quantification de l"évaporation de retenues collinaires alpines
Reference number: 2023a0384les différentes prestations font l"objet d"un accord-cadre mixte mono-attributaire.Le 1er Bon de commande concerne la définition par le titulaire d"une méthodologie générale pour quantifier le plus précisément possible, l"évaporation d"une retenue collinaire.Puis dans un second temps, cette méthodologie est appliquée aux retenues identifiées ci-dessus, par le biais de marchés subséquents
departement De La Haute-Savoie Datdd Service Environnement et Ens Hôtel du Département 1 avenue d"albigny 74041 - annecy Cedex
les différentes prestations font l"objet d"un accord-cadre mixte mono-attributaire.Le 1er Bon de commande concerne la définition par le titulaire d"une méthodologie générale pour quantifier le plus précisément possible, l"évaporation d"une retenue collinaire.Puis dans un second temps, cette méthodologie est appliquée aux retenues identifiées ci-dessus, par le biais de marchés subséquents
si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d"apprécier la poursuite de l"activité.,une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (Dc1).,Une déclaration sur l"honneur que le candidat ne fait pas l"objet d"une interdiction de concourir en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique (Dc1)
une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des trois dernières années.,une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.,une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr -Capacités financièrescapacités professionnellescapacités techniquesle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publiquel"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur