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Pest-control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #48195515)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: VAL D"OISE HABITAT
Номер конкурса: 48195515
Дата публикации: 17-11-2023
Сумма контракта: 99 167 785 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 680 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023111320231215 14:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      VAL D"OISE HABITAT
      1 avenue de la Palette
      CERGY
      95031
      France
      Téléphone: +33 134416464
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Prestations de désinsectisation, dératisation et désinfection de diverses résidences de Val d"Oise Habitat

        Numéro de référence: 3d
      2. Code CPV principal:
        90922000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Le présent marché, avec obligation de moyens et de résultats, a pour objet de définir les conditions techniques et financières des opérations de la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et la destruction de rongeurs des logements, des parties communes et des locaux administratifs/commerces de l"ensemble du patrimoine de Val D"Oise Habitat.

        il s"agit en l"espèce d"éliminer les insectes et animaux nuisibles.

        le marché sera conclu avec une obligation de résultat.

        le marché se compose de quatre lots :

        - Lot nº1 : Secteur Ouest - agence de Cergy

        - Lot nº2 : Secteur Sud - agence de Franconville

        - Lot nº3 : Secteur Est - agence de Sarcelles

        - Lot n°4 : Gendarmeries

        chaque lot se compose de 2 parties :

        - Une partie forfaitaire

        - Une partie à bons de commande

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 680 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
        Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

        Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

        un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots.

        si un candidat est classé premier pour un nombre de 4 lots, les modalités d"attribution des lots sont les suivantes : Val d"Oise Habitat attribuera les lots 1, 2 et 3 au candidat dont l"offre est économiquement la plus avantageuse.

    2. Description
      1. Intitulé:

        Secteur Ouest - Agence de Cergy

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90922000, 90923000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

      4. Description des prestations:

        Le présent marché, avec obligation de moyens et de résultats, a pour objet de définir les conditions techniques et financières des opérations de la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et la destruction de rongeurs des logements, des parties communes et des locaux administratifs/commerces de l"ensemble du patrimoine de Val D"Oise Habitat

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Secteur Sud - Agence de Franconville

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        90922000, 90923000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

      17. Description des prestations:

        Le présent marché, avec obligation de moyens et de résultats, a pour objet de définir les conditions techniques et financières des opérations de la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et la destruction de rongeurs des logements, des parties communes et des locaux administratifs/commerces de l"ensemble du patrimoine de Val D"Oise Habitat

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        Secteur Est - Agence de Sarcelles

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        90922000, 90923000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

      30. Description des prestations:

        Le présent marché, avec obligation de moyens et de résultats, a pour objet de définir les conditions techniques et financières des opérations de la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et la destruction de rongeurs des logements, des parties communes et des locaux administratifs/commerces de l"ensemble du patrimoine de Val D"Oise Habitat

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
      40. Intitulé:

        Gendameries

        Lot nº: 4
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
        90922000, 90923000
      42. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

      43. Description des prestations:

        Le présent marché, avec obligation de moyens et de résultats, a pour objet de définir les conditions techniques et financières des opérations de la désinsectisation, la dératisation, la désinfection et la destruction de rongeurs des logements, des parties communes et des locaux administratifs/commerces de l"ensemble du patrimoine de Val D"Oise Habitat

      44. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      48. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      49. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le marché est conclu pour une durée d"un an à compter du 10 mars 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.

        le délai d"exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande

      50. Informations sur les catalogues électroniques:

      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Se référer au règlement de la consultation

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Se référer au règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Se référer au règlement de la consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-15
      Heure locale: 14:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-18
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Val d"Oise Habitat (Siège)

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
        2-4 bd de l"Hautil
        Cergy-Pontoise
        95027
        France
        Point(s) de contact: 95027
        Téléphone: +33 130173400
        Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
        Fax: +33 130173459
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-11-13

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