Repair and maintenance services of central heating (Франция - Тендер #48195461) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: universite de lille Номер конкурса: 48195461 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"exploitation des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du campus de Pont de Bois à Villeneuve d"ascq
Reference number: 2023M012le présent marché concerne l"exploitation des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du campus de Pont de Bois à Villeneuve d"ascq
rue Barreau, BP 60149, 59650 VILLENEUVE D"Ascq
le présent marché concerne l"exploitation des installations de chauffage, d"eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation du campus de Pont de Bois à Villeneuve d"ascq.Il est passé sous la forme d"un appel d"offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.ce marché est de type PFI sur certaines installations. Elle comprend les prestations suivantes :- p2 : entretien/maintenance du matériel - p3 : garantie totale - pFI : prestation forfaitaire avec intéressement
le montant annuel du marché actuel est de 45 000 euro(s) HT pour les prestations de P2 et 13 000 euro(s) HT pour les prestations de P3 (garantie totale et renouvellement des équipements).le marché débutera dès sa notification et se terminera le 30/06/2029
voir le dossier de consultation
langue dans laquelle l"avis est rédigé et publié est : le Français. Les motifs d"exclusion sont définis dans le règlement de la consultation
le montant annuel du marché actuel est de 45 000 euro(s) HT pour les prestations de P2 et 13 000 euro(s) HT pour les prestations de P3 (garantie totale et renouvellement des équipements).le marché débutera dès sa notification et se terminera le 30/06/2029
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l"article R557-3 du Code de justice administrative
référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à -12du Code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l"expiration d"un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres.Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à -23 dudit Code pouvant être exercé dans les délais prévus à l"art. R.551-7 dudit Code.Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.Référé " secret des affaires " prévu à l"article R557-3 du Code de justice administrative