Architectural and related services (Франция - Тендер #48195385) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: region grand est Номер конкурса: 48195385 Дата публикации: 17-11-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Châlons-en-Champagne: Architectural and related services
2023/S 222-699029
Design contest notice
Section I: Contracting authority/entity
Section II: Object
mission MOE relative à la construction d"un Pôle de Restau. D"application et d"hôtellerie, infirmerie et lingerie, aménagt. De locaux ATTEE et instal. D"une centrale photovoltaïque lycée Diderot (52)
le projet consiste à la construction d"un Pôle de Restauration d"application et d"hôtellerie, d"une infirmerie et d"une lingerie, à l"aménagement de locaux ATTEE et à l"installation d"une centrale photovoltaïque au Lycée Denis Diderot à LANGRES (52200).
Opération réalisée en site occupé, l"opération consiste à :
- réaliser des travaux de Voirie, Réseaux Divers & d"accessibilité (Ad"Ap),
- construire un Pôle de Restauration d"application & d"hôtellerie, une infirmerie et une lingerie (2 200 mètres carrés),
- aménager des locaux ATTEE y compris un atelier de maintenance (400 mètres carrés),
- installer une centrale photovoltaïque de 160 kwc.
le déroulé de la mission de maîtrise d"oeuvre comprend les éléments de missions d"études suivants : esq / aps / apd / pro / exe / synt / act / det / aor et GPA pour l"ensemble du programme.
Il sera adjoint au présent marché 6 missions complémentaires :
Mission SSI, Mission évaluation en approvisionnement énergétique, Mission simulation thermique dynamique, Mission analyse du cycle de vie, Mission installation Solaire photovoltaïque y compris dossiers administratifs, Mission déménagement.
La part de l"enveloppe financière globale affectée aux travaux est évaluée à 7 290 000 euros HT (conditions économiques Juillet 2023). La dévolution des marchés de travaux envisagée en macro-lots. Le délai global de réalisation des travaux (à titre indicatif) est 22 mois
Section III: Legal, economic, financial and technical information
la présente consultation s"adresse à une équipe de maîtrise d"oeuvre disposant de compétences et qualifications relatives aux disciplines suivantes : études architecturales, économiste de la construction, études techniques des structures, études techniques des fluides, courants forts et faibles, études coordination des systèmes de sécurité incendie (Ssi), études techniques voiries, réseaux divers, études qualité environnementale, études d"ingénierie en exploitation maintenance, compétences études thermiques, études techniques en équipements de cuisine. Les limites liées à la composition des groupements sont spécifiées dans le règlement de candidature
architecte dplg, desa inscrit à l"ordre des architectes
Section IV: Procedure
qualité du projet architectural / Pertinence des réponses apportées au programme / Qualités environnementales / Aspects financiers et calendrier de réalisation
chaque candidat admis à participer et ayant remis des prestations conformes au programme recevra une prime de 45 000 euro (T.T.C.). En cas de groupement, la prime sera versée au mandataire de l"équipe de maîtrise d"oeuvre. Cette prime pourra être revue à la baisse dans le cas de mauvaises exécutions des prestations demandées. La prime consentie à l"équipe dont l"offre sera retenue représentera une avance sur honoraires
Section VI: Complementary information
les candidatures seront obligatoirement transmises par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Région Grand Est : . La constitution du dossier de candidature à produire par les candidats est précisée dans le règlement de candidature. Les modalités de dépôt des candidatures sont définies dans le règlement de candidature. En cas de cotraitance, la constitution en groupement solidaire sera exigée après l"attribution du marché
le candidat peut, s"il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d"un avis d"attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d"un avis d"attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d"intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)